Séance du 11 juin 2026 /// n°268 /// 819 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025-2026

Séance du 11 juin 2026 — 268e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.

819prises de parole
90orateurs
17points à l'ordre du jour
29scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
7358 l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la so… 19 / 69 rejeté
7359 l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver… 26 / 108 rejeté
7360 l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la s… 24 / 110 rejeté
7361 l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de prés… 37 / 112 rejeté
7362 l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 40 / 82 rejeté
7363 l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 39 / 102 rejeté
7364 l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 37 / 87 rejeté
7365 l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 44 / 137 rejeté
7366 l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 44 / 136 rejeté
7367 l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 43 / 136 rejeté
7368 l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 41 / 136 rejeté
7369 l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 86 / 87 rejeté
7370 l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 84 / 90 rejeté
7371 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 82 / 93 rejeté
7372 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fra… 93 / 44 adopté
7373 l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 46 / 124 rejeté
7374 l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 37 / 138 rejeté
7375 l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d… 44 / 103 rejeté
7376 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (d… 105 / 45 adopté
7377 l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté… 31 / 149 rejeté
7378 l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 51 / 139 rejeté
7379 l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souvera… 37 / 154 rejeté
7380 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (de… 106 / 49 adopté
7381 l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans l… 33 / 68 rejeté
7382 l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherc… 43 / 79 rejeté
7383 l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de rech… 71 / 57 adopté
7384 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de rech… 59 / 73 rejeté
7385 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherch… 43 / 93 rejeté
7386 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitatio… 64 / 74 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 819 sur 819 — page 5 / 5.

Discussion générale

Tout à fait !

En deux quinquennats, le nombre de personnes de 18 à 24 ans souffrant de dépression a presque doublé. Le coût de la vie des étudiants a augmenté de 25,5 %, tandis que le nombre de boursiers a baissé de 73 000. L’étau se resserre sur les jeunes. Désormais, ils sont pauvres : 540 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté.En plus, Parcoursup et Mon Master les obligent à accepter n’importe quelle formation, n’importe où et à n’importe quel prix.Pour les étudiants étrangers, la précarité est encore plus terrible. Ils n’ont pas accès aux bourses sur critères sociaux, ils n’auront plus d’APL à partir du 1er juillet, à cause de votre 49.3, et ils doivent payer des frais d’inscription seize fois supérieurs à ceux des étudiants français et européens à cause de votre cynisme et de votre xénophobie.Tout est fait pour que les moins riches d’entre eux partent. Nous sommes dans une nouvelle crise […]

Scandaleux !

Parce qu’il y a urgence absolue, nous, depuis les bancs de l’opposition, essayons de riposter. Face aux blocages de la Macronie, les niches parlementaires nous offrent une toute petite marge de manœuvre. Je remercie ma collègue Soumya Bourouaha de présenter cette proposition de loi, qui comporte deux dispositifs simples et de bon sens. D’abord, maintenir les bourses étudiantes tout au long de l’année, car les loyers ne s’arrêtent pas en juillet et les charges ne s’arrêtent pas en août. Ensuite, indexer les bourses sur l’inflation car beaucoup d’étudiants sortent du dispositif par un effet mécanique. Il n’y a jamais eu aussi peu de boursiers depuis dix ans, alors qu’il n’y a jamais eu autant de précarité.Ces deux mesures coûtent 540 millions d’euros par an. Pour que l’on comprenne bien, cela représente 0,008 % du montant de la niche fiscale du crédit d’impôt recherche – ce n’est rien, et […]

Quelques députées du groupe RN #1154

Que c’est beau ! (Sourires.)

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Aujourd’hui, en France, la précarité étudiante n’est plus un phénomène marginal. Elle est devenue une réalité de masse. Des centaines de milliers d’étudiants peinent à se nourrir, à se loger et à vivre dignement pendant leurs études. Les statistiques sont terrifiantes : un étudiant sur trois déclare sauter régulièrement des repas, faute de moyens financiers. En un an, le coût de la vie étudiante a augmenté de 4 %, principalement sous l’effet de la hausse des loyers. Même les logements Crous ont vu leurs loyers augmenter, accentuant encore davantage les difficultés des étudiants les plus modestes.Cette situation bouleverse profondément les parcours universitaires. Beaucoup travaillent en parallèle de leurs études dans des conditions épuisantes. Les étudiants ayant recours à l’aide alimentaire redoublent presque deux fois plus que les autres. Enfin, 22 % des étudiants envisagent de […]

Vous avez mal négocié !

Il n’y a eu aucune négociation, il y a eu une dissolution et un nouveau gouvernement macroniste en 2024. Faites un petit effort de mémoire !Enfin, la discussion sur une allocation d’autonomie devra être reprise. Il y a beaucoup à faire. Cette réflexion devra aussi être liée à une grande réforme du logement étudiant. En effet, les promesses faites par Emmanuel Macron, en 2017 puis en 2022, de créer 35 000 logements étudiants supplémentaires d’ici 2027 n’ont pas été suivies d’effets. Des milliers d’étudiants ne trouvent pas à se loger, vivent dans des logements insalubres ou consacrent une part exorbitante de leurs revenus à leur loyer. Certains dorment même à la rue.Or sans logement stable, sans alimentation digne, il n’y a pas de réussite étudiante possible. Permettre à chaque étudiant de vivre dignement pendant ses études est absolument fondamental. C’est un investissement collectif […]

La parole est à M. Lionel Duparay.

Nous partageons tous le même constat : la précarité étudiante s’aggrave sans qu’aucune mesure ne parvienne à enrayer ce glissement. Quand on doit compter chaque dépense, limiter ses achats alimentaires, renoncer à des activités sportives et culturelles, et à se soigner, il devient beaucoup plus difficile d’avoir l’esprit libre pour étudier. Ces préoccupations matérielles éloignent les étudiants des enseignements en affaiblissant leur motivation et leur vigueur intellectuelle. Pourtant, nous avons tous intérêt à ce que les travailleurs de demain puissent se former dans de bonnes conditions : c’est l’avenir de notre société qui est en jeu.Or l’absence de revalorisation entraîne chaque année une baisse du montant réel perçu et l’absence d’indexation des barèmes entraîne l’exclusion de nombreux étudiants du bénéfice des bourses, à revenus constants. Alors que les retraites et certaines […]

La parole est à M. Steevy Gustave.

Avoir 20 ans en 2026, c’est choisir entre se nourrir ou étudier. Avoir 20 ans en 2026, c’est être étudiant tout en étant salarié. Avoir 20 ans en 2026, c’est se trouver dans une grande précarité. Les enquêtes successives de l’Observatoire national de la vie étudiante révèlent l’ampleur croissante de la précarité. En 2023, 30 % des étudiants et étudiantes déclaraient ne pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins mensuels, contre 26 % en 2020. Plus d’un étudiant sur deux déclare avoir dû sauter des repas par manque de ressources.Nos étudiantes et étudiants subissent de plein fouet l’instabilité économique, sociale et politique de notre pays. Hausse du coût de la vie, crise du logement ou encore manque de perspectives d’insertion professionnelle : leur quotidien est marqué par une précarité systémique et structurelle qui ne cesse de s’aggraver. Nous assistons à une […]

La parole est à M. Erwan Balanant.

Le groupe Les Démocrates considère que la question des bourses est un sujet d’importance.Alors que les revenus augmentent mécaniquement sous l’effet de l’indexation du smic et des salaires sur l’inflation, les plafonds d’accès aux bourses n’évoluent pas au même rythme et de nombreux étudiants perdent leurs droits d’une année à l’autre au cours de leurs études, parfois pour quelques euros seulement. Leur situation, elle, n’a pourtant pas changé et leur précarité demeure.Face à ce constat, une réforme en deux volets a été engagée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau, que notre groupe tient à saluer.Le premier volet a permis d’augmenter à la fois le nombre de boursiers sur critères sociaux et le montant des bourses. Près de 30 000 étudiants supplémentaires ont eu droit à une bourse, elle-même augmentée de 370 euros annuels pour l’ensemble des boursiers, ce qui n’est pas rien au regard […]

Clémence Guetté president · LFI #1191

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #1194

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ; Discussion de la proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les […]

#1195

(La séance est levée à vingt heures.)

#1196

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra