Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 600 sur 819 — page 3 / 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 37 Contre 154
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Frédéric Weber.
Après l’examen des amendements, notre position demeure inchangée. La nationalisation est certes un outil, mais dans le cas présent, elle constitue une réponse brutale, coûteuse et insuffisamment préparée face à une situation qui exige méthode, stratégie et constance.Nous avons proposé une voie crédible, immédiatement mobilisable : celle d’une action spécifique pour protéger nos intérêts stratégiques.
On ne comprend rien, c’est très bien comme ça !
Cette voie n’a pas été retenue.Dans ces conditions, fidèles à notre ligne de responsabilité, nous faisons le choix de l’abstention. (Exclamations, applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Le courage, c’est maintenant ! (Sourires.)
C’est toujours dans l’intérêt des salariés que nous prenons position dans cet hémicycle. Voter contre ou s’abstenir, ce n’est pas la même chose ; contrairement à vous, nous ne mélangeons pas tout ! (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Oui, nous réindustrialiserons la France en baissant le coût de l’énergie, qui étouffe nos sites de production, en allégeant la fiscalité, en mettant en place un protectionnisme intelligent qui protège sans isoler, en redonnant de la visibilité ! Nous recréerons un terreau fertile pour nos industries !Aux Français qui nous regardent, je veux dire ceci : nous sommes lucides, déterminés, vertueux et confiants ! (Mme Dieynaba Diop et Mme Ayda Hadizadeh font signe à l’orateur de partir. – Brouhaha.)2027 arrive à grands pas, le temps du redressement est venu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains […]
Eh oui !
Ça vous rend heureux qu’il y ait des problèmes chez Duralex ?
Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.
C’est à vous que nous devons l’état de la France aujourd’hui !
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 106 Contre 49
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement en direction des tribunes du public, où plusieurs personnes lèvent le poing.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive.À défaut, le débat national qui s’ouvre placera ArcelorMittal et sa nationalisation au cœur du débat public, car il y a là un enjeu de souveraineté industrielle. Tel est bien l’objectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Chers amis, je l’ai dit dans mon propos introductif : quand la gauche se rassemble, elle est belle et utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (nos 2415, 2868).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
La proposition de loi que nous examinons vise à abroger purement et simplement, dans nos territoires ultramarins, les interdictions établies par la loi Hulot en réautorisant la recherche et l’exploration pétrolières. Ce faisant, elle revient sur dix ans de progrès environnementaux pour lesquels nous nous sommes collectivement battus, et pour lesquels je me suis personnellement engagé. Au regard du chemin parcouru, ce texte me paraît tout simplement anachronique.La France a pris des engagements environnementaux pionniers en matière énergétique. Cela a commencé en 2015 avec l’accord de Paris sur le climat, qu’elle a initié et promu au niveau international. Le premier bilan mondial de cet accord, réalisé lors de la COP28 à Dubaï, a conclu qu’il était nécessaire de renoncer aux combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable.Nous avons ensuite […]
Laissez-nous fouiller, et on verra !
On a déjà fouillé. Des moyens colossaux ont été mobilisés pour effectuer ces recherches, en particulier en Guyane. Vous le savez, des campagnes ont été conduites en 1964, puis en 1972, 1975, 1976 et 1977. TotalEnergies a mené des explorations au large de la Guyane en 2018, avant d’abandonner en 2019. M. Pouyanné l’a redit il y a quelques jours, les chances de succès d’exploration d’hydrocarbures en Guyane sont « extrêmement faibles ».Et quand bien même nous finirions par trouver du pétrole – autorisons-nous à rêver ! –, les coûts et les délais d’exploitation seraient bien trop importants. Aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant au moins vingt ans, puisqu’il faudrait dix ans d’autorisations et presque autant pour le forage. Ce serait bien trop tard pour répondre à l’urgence sociale, économique et énergétique que prétend résoudre ce texte.
Gouverner, c’est prévoir, non ?
Cette proposition de loi crée un mirage : celui d’une richesse qui tomberait du ciel – ou, en l’occurrence, qui émergerait des bas-fonds – pour résorber comme par magie les problèmes économiques et sociaux des territoires d’outre-mer. Or on ne construit pas un modèle social et économique solide sur un mirage, mais sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, sur le spatial, sur le tourisme et sur l’énergie, oui, mais sur l’énergie renouvelable.C’est pourquoi nous voulons continuer de donner d’autres perspectives de développement durable aux territoires ultramarins.
Il serait temps !
Nous devons leur permettre de se projeter dans l’avenir. La ministre Naïma Moutchou consacre toute son énergie à l’identification de projets vecteurs de développement et à leur financement.
Et la loi contre la vie chère, elle arrive quand ?
La stratégie énergétique que nous déployons pour la France ne consiste pas à revenir en arrière, mais bien à investir dans notre avenir énergétique en soutenant massivement le développement d’une offre d’énergie décarbonée, abordable, abondante et acceptable par tous, y compris pour les territoires ultramarins.Après avoir publié la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour l’Hexagone le 13 février 2026, nous avons relancé les discussions concernant les PPE des zones non interconnectées. L’enjeu est de développer une offre électrique décarbonée passant notamment par les énergies renouvelables, comme le photovoltaïque en Guyane. Avec la ministre Maud Bregeon, nous saisirons prochainement l’Autorité environnementale et la Commission de régulation de l’énergie sur le projet de PPE transmis fin mars par le préfet de Guyane, avec un objectif de publication avant le début de l’année […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Le sénateur Georges Patient, la sénatrice Marie-Laure Phinera-Horth et des représentants de la collectivité territoriale de Guyane sont présents dans les tribunes. Je ne parle pas en mon nom, ni en celui du groupe GDR, mais au nom des Guyanais. Tous les élus de Guyane – les cinquante et un élus de la collectivité territoriale, les quatre parlementaires, à savoir les deux sénateurs et les deux députés, et les vingt-deux maires – ainsi que l’ensemble des organisations et des chambres consulaires ont pris position sur le texte proposé par le sénateur Patient. On ne peut pas faire mieux.S’opposer à ce que le débat ait lieu en proposant des amendements de suppression constitue une atteinte absolue à la démocratie représentative et à la possibilité d’entendre ce que dit le territoire. En tant que Guyanais, j’interdis à quiconque de parler et de se sentir plus expert que moi. Ici même, lors du […]
Vous n’y êtes jamais allé, monsieur le ministre !
Que M. Lescure utilise la parole de M. Pouyanné, soit, mais il est un peu gênant que des collègues de gauche prennent M. Pouyanné comme référence. Alors qu’il a obtenu des permis de recherche sur des surfaces maritimes de 26 000 kilomètres carrés, il n’a eu que quatre mois pour réaliser des forages en 2018-2019. C’est totalement impossible ! Sur quels éléments vous fondez-vous pour dire que c’est un mirage et qu’il n’y a pas de pétrole ? Chiche, monsieur le ministre : si vous considérez qu’il n’y a rien, qu’est-ce qu’on interdit ?
Un mirage !
Vous n’avez pas à avoir peur : s’il n’y a rien, aucune compagnie pétrolière ne viendra explorer et faire de la recherche. Votre postulat de départ consiste à dire que c’est un mirage. Levez l’interdiction : la collectivité territoriale de Guyane aura toute la compétence pour donner les autorisations, et on verra ce que l’on verra. Vous voulez interdire de savoir. Le Guyana a mis le temps qu’il fallait, parce que cet État avait la volonté et qu’il savait que cela pouvait être une manne importante. Passer de 4 à 5 milliards de dollars de PIB à 26 milliards, c’est énorme pour des pays qui ont de très faibles populations.Mon collègue Davy Rimane, la totalité des élus de Guyane, le monde socio-économique guyanais et moi-même ne sommes pas des climatosceptiques. Nous sommes des personnes très réalistes. Nous vivons dans des territoires – en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon – où […]
(À seize heures cinquante, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Je vais vous faire une confidence. Lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle en 2022, je pensais que nos désaccords porteraient sur les solutions. Je découvre année après année que la discrimination prend naissance dans l’action politique et que c’est en ces lieux qu’elle fait son lit. Nous avons perdu de vue que nous sommes ici pour apporter des réponses aux problèmes de nos concitoyens. En ce jour, je suis en rupture, mais aligné. En rupture avec l’hypocrisie qui prédomine sur les bancs de cette assemblée et avec ceux qui se drapent avec complaisance dans une vertu complètement hors sol. Aligné avec ce qui m’anime : la défense de ceux qui, à des milliers de kilomètres d’ici, attendent, dans des conditions de vie souvent indignes, que leur situation évolue.On nous explique que voter ce texte serait une faute écologique. Permettez-moi de poser une question simple : qui a construit sa […]
(À dix-sept heures, Mme Clémence Guetté remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Ce débat nous offre un moment de vérité. Nous avons pu assister, lors de l’examen du texte en commission, à la continuation de la très mauvaise tambouille de 2024, qui aura fait perdre encore trois ans à notre pays. Nous avons vu La France insoumise, les écologistes, les socialistes et les macronistes voter ensemble pour supprimer l’article 1er de ce texte : la gauche idéologique et l’extrême centre dans le même bateau, unis par le même réflexe.Je veux toutefois, sans sectarisme, saluer le travail du collègue Jean-Victor Castor. En tant que rapporteur, il a essayé, patiemment, d’expliquer aux collègues de son propre camp politique, malheureusement imperméables à ses arguments, que la réalité de la Guyane n’est pas une abstraction écologique : c’est une crise sociale permanente, un enclavement organisé, une dépendance entretenue. Quelle a été leur réponse ? Des amendements de […]
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Pourquoi la France, qui importe 99 % de ses hydrocarbures, est-elle l’un des seuls pays au monde à s’interdire d’exploiter son gaz et son pétrole ? Avec la loi Hulot de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe nous a interdit de rechercher, d’explorer et d’exploiter de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce prétendu acte de courage écologique était en réalité un acte de trahison patriotique.Regardons la réalité en face : alors que les énergies fossiles représentent 58 % de la consommation finale des Français, nous en importons 99 % pour plus de 50 milliards d’euros chaque année. Or, depuis 2017, les crises géopolitiques se multiplient, les cours du gaz se sont envolés, les prix des carburants ont explosé. Autrement dit, dans l’attente de l’électrification des usages et de la montée en puissance du nucléaire, nous sommes contraints de dépendre des hydrocarbures […]
La parole est à Mme Olga Givernet.
Je veux d’abord reconnaître la sincérité des préoccupations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. Derrière ce texte, il y a une ambition que personne ici ne peut contester : celle d’ouvrir davantage de perspectives économiques pour les territoires ultramarins. Elle exprime une interrogation légitime sur notre souveraineté énergétique dans un contexte international devenu instable.Ces préoccupations méritent d’être entendues, mais c’est précisément parce qu’elles sont sérieuses que nous devons nous demander si la réponse proposée est bien la bonne. Voulons-nous revenir sur le choix qu’a fait la France, en 2017, d’interdire la recherche et l’exploration des hydrocarbures sur son territoire ? Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles partout et plus encore dans les outre-mer et les territoires vulnérables. Ce texte nous engagerait dans une direction inverse de […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord.Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane. Un taux de chômage de 17 %, des prix supérieurs de 14 % à ceux de l’Hexagone, un taux de pauvreté de 53 % : tout cela est bien réel, insupportable, inacceptable, et souligne l’urgence d’agir. Vous avez aussi raison lorsque vous expliquez que cette situation ne tombe pas du ciel, mais qu’elle est le fruit pourri de décennies d’abandon de ceux qui ont gouverné jusque-là ; je signale que mon mouvement, La France insoumise, n’en fait pas partie. Vous avez encore raison lorsque vous soulignez la survivance d’une forme de colonialisme dans cet abandon du pouvoir hexagonal à l’égard des territoires dits d’outre-mer.C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez […]
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Les manifestations du dérèglement climatique s’enchaînent. Elles se succèdent à une fréquence croissante et leur intensité se fait de plus en plus forte. Nous avons tous en mémoire le passage de l’ouragan Chido à Mayotte ; et l’intensification, annoncée par les météorologues, du phénomène El Niño aura un impact dévastateur sur tous les territoires ultramarins. Dans notre pays, ce sont les territoires d’outre-mer qui sont les plus exposés aux conséquences de la surexploitation des énergies fossiles.Les scientifiques sont formels : pour gagner le combat contre le dérèglement climatique, il faut s’abstenir d’exploiter tous les gisements fossiles. Le consensus scientifique établit qu’il faut laisser entre 60 et 90 % des énergies fossiles dans le sol. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) elle-même, qui n’est pourtant pas hostile au pétrole, le dit très clairement : pour atteindre la […]
La parole est à M. Lionel Duparay.
Cette proposition de loi vise à abroger dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi dite Hulot du 30 décembre 2017. Le groupe Droite républicaine soutient le texte. En effet, les territoires ultramarins font face à des défis économiques et sociaux majeurs qui incluent des taux de chômage pouvant atteindre entre 15 % et 30 % selon les territoires, un coût de la vie supérieur de 30 % à 40 % à celui de l’Hexagone, ainsi qu’une forte dépendance aux importations énergétiques, souvent supérieure à 80 %. Ces réalités appellent une approche pragmatique, adaptée aux spécificités locales. Dans ce contexte, la possibilité de conduire des travaux de recherche et d’exploration constitue un enjeu central de souveraineté et de développement économique.La transition écologique ne peut se construire au détriment du […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Un rapport scientifique publié aujourd’hui conclut que dans les prochaines années, l’augmentation des températures sera supérieure à l’objectif de + 1,5 oC fixé par l’accord de Paris. Cette proposition de loi percute ainsi de manière dramatique l’actualité scientifique : mesurez-vous le contresens total que constitue ce débat ?Ce texte, qui prétend répondre aux enjeux de développement économique et de souveraineté énergétique des territoires ultramarins, est en réalité une démission écologique, un pari économique catastrophique et une menace pour les territoires les plus exposés au changement climatique. Il revient sur l’une des rares avancées écologiques de l’ère Macron, à savoir la loi de 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le groupe Écologiste et social s’y opposera donc avec la plus grande fermeté.En premier lieu, ce texte est en contradiction […]
C’est vrai !
Ce texte est un mirage délétère pour des territoires déjà fragilisés par les conséquences de l’extraction et de la combustion fossiles. Partout, le recul du trait de côte, la multiplication des événements météorologiques extrêmes et la dégradation des récifs coralliens menacent déjà les populations locales. Cessons d’entretenir l’illusion qu’elles seraient les bénéficiaires de l’exploitation pétrolière !
Elle a raison !
Partout dans le monde, les bénéfices sont captés par les majors pétrolières tandis que les immenses coûts environnementaux, sanitaires et sociaux restent à la charge des territoires concernés.
Exactement !
L’Irak, l’Angola, le Nigéria ou le Venezuela démontrent que l’abondance pétrolière n’est pas une garantie de prospérité partagée. Elle est synonyme de dépendance, de pauvreté, d’inégalités accrues, d’effondrement écologique et de vulnérabilité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Certes, je ne me suis jamais rendue en Guyane et je suis députée de l’Hexagone ; mais comme vous, monsieur Castor, je suis députée de toute la République, pour toute la République. À ce titre, j’ai pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités d’outre-mer – la vie chère, le chômage, les inégalités, l’insécurité, les difficultés d’accès aux services publics, le sous-investissement chronique de l’État central et le sentiment d’abandon. Ces réalités sont incontestables et nous devons les entendre. Mais c’est précisément pour cette raison que je refuse de […]
Exactement !
Dans les outre-mer, il résonne avec une histoire que nous ne devrions jamais oublier, histoire que rêvent de revivre nos collègues d’extrême droite, dont le soutien au texte est révélateur !C’est parce que je suis une députée de gauche, écologiste, profondément attachée à l’égalité entre tous les citoyens et tous les territoires de la République, que je refuse de réduire une nouvelle fois les outre-mer à être des territoires d’extraction de ressources qui nous mènent à notre perte. Les territoires ultramarins méritent mieux et ils attendent mieux !Contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne fait pas consensus en Guyane. Déjà, dans les années 2010, des projets pétroliers ont suscité une forte contestation locale. Des associations comme Guyane Nature Environnement ont engagé des recours pour s’y opposer.
Ils ne sont pas guyanais !
Ces mobilisations démontrent qu’en Guyane, des femmes et des hommes défendent un autre avenir que cette chimère aussi dangereuse qu’illusoire. Les territoires ultramarins méritent et réclament des investissements massifs dans les services publics, dans l’agriculture, la pêche, la sylviculture et les énergies renouvelables, et non d’être relégués à l’arrière-garde fossile.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Maxime Laisney et Jimmy Pahun applaudissent également.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je veux tout d’abord dire que nous comprenons les motivations à l’origine de ce texte ainsi que les interrogations – et parfois les frustrations – qui s’expriment en Guyane et dans certains territoires ultramarins. Nous connaissons les difficultés auxquelles les habitants de ces territoires sont confrontés : coût de la vie élevé, besoins importants en infrastructures, en emplois, en perspectives économiques.Nous comprenons l’aspiration légitime de ces territoires à disposer de davantage de leviers pour construire leur avenir et valoriser les ressources présentes au sein de leur environnement. Le groupe Les Démocrates considère cependant que la réponse apportée par cette proposition de loi n’est pas la bonne, et ce pour trois raisons.La première est d’ordre environnemental. Les outre-mer français constituent un patrimoine naturel exceptionnel, qui concentre l’essentiel de la biodiversité […]
Cohérence n’est pas le mot qui vient spontanément à l’esprit !
Depuis plusieurs années, la France a fait le choix de réduire progressivement sa dépendance aux énergies fossiles. C’est un engagement international et européen, qui répond aussi à une nécessité économique et stratégique de long terme. Dans un contexte où les effets du changement climatique frappent déjà durement de nombreux territoires ultramarins – qu’il s’agisse de l’érosion côtière, de l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes ou des atteintes aux écosystèmes –, il n’apparaît pas cohérent de rouvrir aujourd’hui la voie à de nouvelles activités liées aux hydrocarbures.Nos concitoyens, nos collectivités et les acteurs économiques ont besoin de visibilité. Les orientations adoptées en 2017 ont fixé un cap. Le remettre en cause créerait une incertitude, alors même que nous devons continuer à accélérer massivement les investissements dans les solutions d’avenir.Enfin, une […]
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
En 2017, dans l’élan de l’accord de Paris, la France a fait le choix ambitieux de devenir le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’arrêt de la recherche d’hydrocarbures. Ce choix reposait sur le pari de l’exemplarité et sur l’espoir de susciter un effet d’entraînement mondial.Près de dix ans plus tard, force est de constater que cet effet ne s’est pas produit : les rares pays qui nous ont suivis ne sont pas de grands producteurs. Le mouvement s’est même inversé : en juillet 2025, la Nouvelle-Zélande est revenue sur cette interdiction, tandis que nos voisins européens relançaient leur exploration offshore. Le monde autorise désormais ce que nous continuons, seuls, à nous interdire.Faut-il revenir sur cette interdiction simplement parce que les autres le font ? Non. Si nous devons la lever, c’est pour une raison plus profonde, qui est d’abord guyanaise : le développement des […]
C’est clair !
Regardons le Guyana voisin : hier classé parmi les pays les plus pauvres du monde, il enregistre actuellement les meilleurs taux de croissance de la planète – plus de 43 % en 2020 et plus de 62 % en 2022 – et il investit cette manne dans des ponts, des routes et des hôpitaux. Quel contraste avec la Guyane, où l’État interdit la possibilité d’explorer, sans offrir la moindre perspective de substitution crédible !Cette aspiration, les territoires l’expriment pourtant eux-mêmes. L’initiative de ce texte revient à un élu guyanais, le sénateur Georges Patient ; Jean-Victor Castor, député de la Guyane, en est aujourd’hui le rapporteur ; son examen intervient dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les élus guyanais sont unis par-delà leurs familles politiques, au point que les députés guyanais de gauche ont acté publiquement leur rupture avec la […]
Édouard Philippe n’était-il pas premier ministre quand elle fut décidée ?
Le texte n’impose rien ; il restaure une possibilité juridique. Chaque projet demeurera soumis à l’ensemble des exigences de notre droit minier et environnemental, qui figure parmi les plus stricts au monde.Quant à nos engagements climatiques, ils ne sont en rien trahis : la neutralité carbone visée pour 2050 ne signifie pas le zéro fossile.
Mais si !
Selon le scénario Zéro émission nette de l’Agence internationale de l’énergie, le pétrole représentera encore 12 % de la consommation mondiale d’énergie à cette date.Enfin, la question des retombées locales sur la fiscalité, l’emploi, le financement de la transition énergétique sera déterminante. Si l’exploitation devait avoir lieu un jour, elle devrait profiter en premier lieu aux populations concernées. Chers collègues, écoutons la demande locale, sortons du dogme qui consiste à continuer d’interdire parce que nous avons interdit il y a dix ans. Une loi n’est pas un monument : on doit la juger à l’aune de ses résultats.
Et le réchauffement climatique n’existe pas ?
Le groupe Horizons & indépendants votera pour cette proposition de loi, pour le développement de nos outre-mer comme pour notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
La maison brûle et on l’asperge de pétrole !
La parole est à M. Laurent Mazaury.
L’ADN de notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient en un mot, un mot puissant, un mot juste : la proximité. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas hors sol. C’est un texte de chair, de terre et de mer, un texte de territoire.Depuis cette tribune, nous le rappelons sans cesse, et je le dis avec force : les outre-mer ne sont pas et ne seront jamais de simples extensions administratives ou lointaines de l’Hexagone ! Nos territoires ultramarins ont leurs propres réalités économiques, leurs propres défis sociaux et des géographies spécifiques qui exigent du législateur une écoute absolue et, surtout, un immense respect. C’est pourquoi nous entendons et soutenons avec enthousiasme l’appel légitime de nos collègues de Guyane.Par cet appel, ils revendiquent plus de dignité et d’autonomie décisionnelle. Avec une farouche volonté, ils souhaitent pouvoir enfin […]
Il va y avoir un mais !
Mais…
Et voilà !
…la transition ne peut pas se faire contre les territoires, en imposant une double peine à des populations qui subissent de plein fouet le changement climatique, alors qu’elles n’en sont aucunement responsables. Nous devons refuser l’immobilisme, cette condescendance passive qui consiste à nier le besoin vital de développement économique des outre-mer sous le prétexte d’un dogme environnemental.Mais regarder la réalité en face, c’est aussi être exigeant. Lever l’interdiction, oui, mais avec audace, responsabilité et au bénéfice direct des populations locales. C’est là le cœur de notre combat.
Allez le dire au RN !
Cette ouverture doit être synonyme de progrès partagé. Nous posons des conditions claires et fermes.Premièrement, la justice économique. Si les richesses du sous-sol sont exploitées, la valeur doit être captée d’abord et avant tout par les territoires et leurs habitants, et non par des acteurs lointains.Deuxièmement, la sécurité environnementale. Nos écosystèmes sont des trésors de biodiversité. L’excellence technologique et des garanties de sécurité maximales doivent encadrer chaque projet, notamment en mer, pour protéger notre économie bleue, notre pêche et notre tourisme.Troisièmement, la souveraineté. Ce texte doit être un levier pour l’avenir. C’est pourquoi nous soutiendrons activement les amendements visant à associer cette exploitation à un investissement massif dans la sobriété, l’efficacité énergétique et, bien sûr, les énergies renouvelables.Monsieur le ministre, refuser de […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je ne répondrai pas à toutes les interventions.Monsieur le ministre, je souhaite d’abord vous parler de Total. L’entreprise n’a jamais véritablement exploré le potentiel pétrolier de la Guyane. Pour l’unique forage qu’elle a réalisé, en 2018, elle s’est appuyée sur des données sismiques datant de 2011 qu’elle avait rachetées, sans campagne d’exploration, c’est-à-dire avec une connaissance extrêmement limitée du sous-sol. Par ailleurs, le titulaire principal du permis Guyane maritime n’était pas Total, mais Tullow Oil et Shell, qui ont mené l’essentiel des travaux d’exploration. Il est donc faux de prétendre que le potentiel pétrolier guyanais a été pleinement évalué.Il faut également rappeler que l’État ne détient aucune participation dans le capital de TotalEnergies et n’exerce donc aucun contrôle direct sur les choix stratégiques du groupe. Enfin, les performances de Total reposent […]
Je suis une femme, alors le paternalisme, je connais !
Chère collègue écologiste, faites attention à la façon dont vous vous adressez aux élus de Guyane, de Mayotte ou de Martinique. Vous n’avez pas à décider pour nous, à fixer notre trajectoire de développement. Les Guyanais ont-ils été consultés au sujet de la loi Hulot et de son périmètre ?
Leurs parlementaires, oui !
Avons-nous été consultés ? Non !
Ni plus ni moins que les autres Français !
Laissez-moi terminer ! Par ailleurs, à l’époque, le Conseil d’État vous avait avertis en insistant sur le fait qu’il fallait tenir compte des territoires ultramarins. Ces derniers contribuent déjà largement à la lutte contre le réchauffement climatique. La forêt représente 97 % du territoire guyanais. Vous nous parlez de protéger la forêt et de lutter contre le réchauffement climatique : les orpailleurs illégaux ont complètement détruit 18 000 kilomètres carrés de sols forestiers.
Il a raison !
On ne parle pas d’un peu de pollution, mais d’intoxication au mercure ! Ce fléau touche jusqu’à la ville de Kourou. Les promesses, cela fait quarante ans qu’on nous en fait ! Certains d’entre vous ont fait partie de gouvernements de gauche – Mme Voynet, par exemple – durant cette période où l’orpaillage a commencé à détruire la forêt et sa faune. C’est ce combat qu’il faut mener en Guyane, au lieu de nous interdire de tracer notre propre trajectoire !Quant au milieu halieutique, il subit les destructions causées par des filets dérivants qui font parfois trente ou quarante kilomètres de long, placés par des pêcheurs qui viennent de Corée ou d’ailleurs. Que fait le pouvoir régalien ? Que font les écologistes ?
Nous ne sommes pas extractivistes !
Nous sommes très vigilants sur la question du climat et la protection de la nature – c’est dans nos gènes ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir des pays occidentaux !
La biodiversité, elle est chez nous !
Nos us et coutumes impliquent que nous prenions ces questions en compte. (M. Davy Rimane applaudit.)Mais qui financera la transition écologique en Guyane ? Croyez-vous vraiment à ce que vous dites quand vous parlez d’un futur 100 % énergies renouvelables en Guyane ? Vous rendez-vous compte que la production d’énergies renouvelables ne représente que 25 % de notre consommation ? Et savez-vous pourquoi on utilise des hydrocarbures pour les 75 % restants ? Il n’y a pas de routes, chers collègues ! Sept de nos vingt-deux communes sont complètement isolées. Accepteriez-vous qu’en France, plus de 40 000 personnes ne puissent pas circuler durant quatre à cinq mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est un autre sujet !
Laissez-moi parler ! Les habitants de Maripasoula, de Papaïchton, de Grand-Santi ont été contraints de passer par le Suriname – en prenant un avion depuis une île frontalière jusqu’à la capitale, Paramaribo – puis de prendre la route jusqu’à Albina avant de remonter presque toute la côte pour atteindre Cayenne ! Qui aurait accepté cela ici ? Personne ! (M. Frédéric Maillot applaudit.) Nous ne croyons donc plus aux promesses. Nous souhaitons simplement décider nous-mêmes des trajectoires de développement endogène, car nous disposons des ressources nécessaires.Un dernier point : la Chine contrôle 80 % de la chaîne des terres rares, de l’extraction à la fabrication de produits que nous utilisons tous, moi compris, comme les puces de nos téléphones. Sous l’impulsion de l’Europe, la France a décidé d’inventorier ses ressources minérales. La Guyane a été choisie dans le cadre de ce programme […]
Si, si !
…y compris à gauche !Mon collègue Davy Rimane et moi avons dû intervenir en début de législature car certains collègues de gauche avaient décidé de publier des communiqués appelant à exploiter la biomasse solide en Guyane, c’est-à-dire à déforester pour produire de l’énergie. Mais aujourd’hui, quand des autochtones ou des habitants de la Guyane coupent un arbre, l’Office national des forêts (ONF) vient leur causer des problèmes. Dans le même temps, on importe du bois du Suriname et du Brésil !Ce sont autant d’incohérences – des incohérences et non des frustrations, monsieur le ministre. Les Guyanais – et plus largement les habitants des territoires d’outre-mer – ne sont pas frustrés : ils constatent simplement l’échec complet de toutes les politiques publiques menées par l’État dans nos pays ! Nous voulons déterminer nos trajectoires et nous saurons le faire. Nous ne pouvons de toute […]
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte du Sénat, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur les amendements identiques nos 2 et 31, je suis saisie par les groupes Écologiste et social, Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Mon collègue Alexandre Loubet l’a dit : cette proposition de loi va dans la bonne direction et les premiers intéressés, les élus de Guyane, l’appellent de leurs vœux. Par conséquent, le Rassemblement national votera en sa faveur.Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Nous défendrons des amendements à l’article 1er afin d’étendre la possibilité de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qui est vrai en outre-mer est vrai partout sur le territoire. La logique macroniste dogmatique qui consiste à interdire systématiquement et aveuglément l’exploitation de nos propres ressources énergétiques a des conséquences que nous connaissons bien : des importations forcées, une dépendance accrue à l’étranger et une vulnérabilité face aux envolées de prix, comme on le constate en ce moment. Cela ne nous exonère évidemment pas de préparer […]
L’hydrogène n’est pas un hydrocarbure !
Il s’agit potentiellement de la plus grande réserve de ce type au monde. Plusieurs scientifiques et industriels européens en étudient actuellement les perspectives. La souveraineté énergétique implique de produire davantage en France : c’est donc la fin de la loi Hulot et du macronisme énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Il est vrai que la France cultive une image internationale forte en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ce texte va à l’encontre de cette image.Il est vrai également que la Guyane est riche : c’est une richesse pour ce qu’on appelle le Nord industrialisé, grâce à son immense forêt amazonienne, une richesse pour l’Europe, grâce à l’enclave européenne de la base spatiale de Kourou, et une richesse pour la France en termes de biodiversité, on l’a dit, mais aussi grâce à son or et ses autres ressources minières. La Guyane est riche ; mais les Guyanais, eux, ne le sont pas, loin de là : 17 % de chômage, soit deux fois plus que dans l’Hexagone, un taux de pauvreté également plus élevé, sachant que le coût de la vie en général, en particulier le prix de l’essence, est nettement plus élevé qu’au Suriname voisin.J’observe aussi que la demande qui nous est faite aujourd’hui émane […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 31, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2.
Comme nous l’avons déjà fait en commission, nous défendons un amendement de suppression de l’article 1er. J’entends, monsieur le rapporteur, tous les éléments que vous avez apportés au débat et le groupe écologiste partage bon nombre de vos colères et des préoccupations que vous avez exprimées. Néanmoins, en toute sincérité, nous ne voyons pas le lien entre la possibilité d’exploiter des hydrocarbures et le développement de la Guyane. Les exemples de pays qui exploitent des hydrocarbures sont assez éloquents : la richesse ne profite qu’aux multinationales – pas très françaises par essence –,…
Ce n’est pas très communiste !
Rien à voir !
…mais les conséquences de l’exploration et de l’exploitation sont, elles, réelles pour la population locale.On ne peut plus nier l’existence du réchauffement climatique. En tant qu’écologistes, nous constatons aussi que votre texte est l’occasion pour le Rassemblement national de déposer nombre d’amendements pour ouvrir l’exploitation d’hydrocarbures non plus seulement dans les territoires ultramarins,…
Eh oui !
…mais aussi dans les territoires hexagonaux. Au vu de certains exemples, je me demande si nous n’allons pas en venir à rouvrir des centrales à charbon.
Non, ça c’est vous, en Allemagne !
La question est extrêmement grave et justifie la plus complète sincérité. Nous allons assister à une augmentation des températures de + 1,5 °C et nous en voyons déjà les conséquences dramatiques pour tous les citoyens français, où qu’ils vivent. Or cette proposition de loi nie ces faits : ce n’est pas une solution, mais une fausse promesse pour la Guyane et pour l’ensemble des territoires ultramarins.C’est pourquoi il est important de voter cet amendement de suppression. Il s’agit de mettre fin à cette discussion anachronique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 31.
Je ne vais pas revenir sur les multiples arguments en faveur de la suppression de cet article, mais je tiens à mettre l’accent sur plusieurs points. On nous parle de souveraineté, mais on ne réduit pas une facture énergétique de près de 58 milliards d’euros en exploitant une ressource qui n’existe pas – si l’on en croit les différents experts qui se sont penchés sur le sujet, et il me semble que le patron de Total, qui discute avec ses partenaires au plan international, a une vue que l’on peut considérer comme experte.Surtout, pourquoi investir dans une technologie qui exige des investissements massifs, qui suppose des délais de développement longs – dix à quinze ans avant toute possibilité d’exploitation – et qui présente un risque d’échec élevé, alors même qu’il est possible, pour ne pas dire probable, qu’elle sera devenue obsolète dans l’intervalle ? D’autant qu’aujourd’hui, des […]
Merci de conclure, chère collègue.
Enfin, je rappelle que l’Agence internationale de l’énergie, qui est une émanation de l’OCDE, indique dans son rapport de 2021 qu’il est clairement établi qu’aucun nouveau champ pétrolier ou gazier ne doit être approuvé si l’on veut respecter les accords de Paris.
Quel est l’avis de la commission ?
L’avis sera défavorable, mais je me félicite que Mme Pannier-Runacher s’exprime sur le sujet, car lorsqu’elle était ministre de la transition écologique, j’ai eu l’occasion de l’interpeller à plusieurs reprises. Je me souviens, madame la ministre, vous avoir demandé de pouvoir participer aux COP – j’ai même dû vous relancer plusieurs fois.
Nous avions mis en place un groupe de travail !
La dernière fois que je vous ai interpellée, c’était pour vous dire que les orpailleurs illégaux étaient arrivés dans la station de captage de La Comté – c’est-à-dire qu’après avoir intoxiqué au mercure toute la population de l’intérieur, ils allaient faire de même avec la population de toute la Guyane. Quelle a été la réaction des pouvoirs publics ? Rien.
Ce n’est pas vrai !
Le parc national vient de publier son dernier rapport, madame la ministre : il y a plus de 189 sites d’orpaillage illégaux dans le cœur du parc, pourtant censé être la zone la plus protégée de la forêt guyanaise. Quand je vous dis que les Guyanais ne vous croient pas, c’est bien parce qu’ils savent comme moi que vous avez été au pouvoir, que vous avez assumé des responsabilités en tant que ministre. Donc, nous ne vous croyons pas !
Plus personne !
Et pas qu’en Guyane !
Sur la question du réchauffement climatique, nous vous le redisons : nous ne sommes pas des climatosceptiques.Enfin, juste un mot concernant le Guyana : ils sont en train de construire une route, une vraie route, qui partira de Georgetown et rejoindra la frontière du Brésil – soit 450 kilomètres de route, qui seront réalisés en deux à trois ans. Savez-vous combien de routes la France a construites en Guyane, madame la ministre ? 450 kilomètres, en quatre cents ans de présence.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous l’aurez compris : c’est un avis favorable à ces amendements de suppression, puisque le gouvernement est opposé à la proposition de loi.Monsieur le rapporteur, vous défendez votre territoire avec passion, et c’est tout à votre honneur. Cela étant, je ne suis pas sûr, ayant été moi-même parlementaire, que délégitimer les autres parlementaires qui défendent, eux aussi, leurs propres convictions avec passion soit la meilleure manière d’avoir un débat apaisé sur un sujet important. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ainsi, je présume que vous avez voté la nationalisation d’ArcelorMittal, à laquelle j’étais moi-même opposé tout en sachant qu’il était parfaitement légitime que vous la votiez : voilà qui montre que nous pouvons avoir un débat apaisé malgré des désaccords fondamentaux, y compris sur les sujets que vous mentionnez tels que l’orpaillage illégal ou encore le […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le ministre. Je n’ai pas fait l’inventaire des constructions pétrolifères édifiées au Guyana, mais si vous parlez de votre carte, je pourrais vous en présenter d’autres qui montrent que la Guyane a exactement les mêmes caractéristiques géologiques et pédologiques.
Mais regardez les cartes : ça n’a rien à voir !
Non, c’est totalement faux. Pourquoi la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) n’a-t-elle jamais communiqué aux collectivités de Guyane les éléments bruts des prospections que les compagnies ayant procédé aux recherches sont censées lui fournir après la fin du permis de recherches ? À aucune collectivité ! Et concernant l’inventaire des ressources minérales (IRM), un point d’étape a été présenté récemment par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : il est apparu que l’organigramme du comité de pilotage de l’inventaire ne comportait aucune instance guyanaise ! Ni les élus, ni la Fédération des opérateurs miniers de Guyane, ni les autochtones, personne ! Ce ne sont que des gens exogènes au territoire. Pensez-vous que ce soit normal ? La raison de tout cela est simple : tout est caché, tout est masqué, il a été décidé depuis des années que notre territoire […]
Eh oui !
La Guyane, c’est pourtant 8,4 millions d’hectares ! (M. Frédéric Maillot applaudit.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Sans revenir sur l’argumentation qu’a pu développer mon collègue Castor, une chose me paraît évidente au travers de ce débat : le gouvernement fait une fixation sur les hydrocarbures. Mais en vérité, les Guyanais n’ont encore jamais eu à valider le principe d’aller explorer ou quoi que ce soit d’autre : vous effacez de fait l’idée même de laisser un territoire décider. Vous continuez à ne pas écouter ce qu’on vous dit, vous continuez à vouloir nous imposer quelque chose que nous n’avons pas validé. La Guyane a vu sortir un décret par lequel l’État étend des zones protégées. On ne nous a rien demandé, c’est appliqué de facto ! À chaque fois que vous prenez des mesures pour garantir votre main verte à l’échelle de la nation, c’est sur le dos des Guyanais !Je veux bien tout entendre, mais avec quoi finance-t-on notre territoire ? Dernièrement, nous avons demandé dans l’hémicycle la […]
Pas de menaces !
Ce ne sont pas des menaces ! Dire que plus de 50 000 personnes vivent dans des bidonvilles et que des jeunes filles de 12 ans se prostituent pour avoir à manger et à boire, ce n’est pas menacer, c’est décrire la réalité humaine. Apprenez à respecter ceux qui viennent parler ici ! Ils ne font pas part de lubies tirées de nulle part, ils disent la réalité claire et nette d’un territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. Lionel Duparay et Laurent Marcangeli applaudissent également.)
La parole est à Mme Anchya Bamana.
J’ai entendu M. le ministre parler du développement économique des outre-mer. Or, à Mayotte, nous n’avons même pas d’eau pour vivre, et cela ne pose aucun problème au gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La loi Hulot a fait des citoyens ultramarins des Français de seconde zone, condamnés à être dépendants d’importations d’énergie. Dans un monde de compétition féroce où tous nos voisins lancent des études tous azimuts dans le canal du Mozambique, il est inacceptable que nous ne puissions pas compter sur nos ressources naturelles afin de construire notre développement.La France ne peut pas continuer à ignorer ce qu’elle possède, à laisser d’autres en publier l’inventaire et à débattre de l’exploitation d’un sous-sol qu’elle n’a même pas évalué. Nous devons pouvoir cartographier les ressources naturelles et, un jour, les exploiter. Des écologistes […]
La parole est à M. Jiovanny William.
Ce que j’ai entendu cet après-midi est effarant. Je rappelle quelques chiffres : 80 % de la biodiversité de la France se trouve dans les territoires ultramarins et 97 % de son espace maritime relève des outre-mer. Malgré cela, certains nous reprochent de déplacer le débat ! La législation sur la décarbonation cause du tort à nos territoires mais, quand nous interrogeons le gouvernement, il répond qu’il travaille sur le sujet et qu’il s’occupera des outre-mer ensuite. Pour nous, les ultramarins, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) renchérit les engrais de 20 % parce qu’on nous applique une législation sans tenir compte des réalités et des spécificités locales. À nous, pour qui la législation sur la décarbonation entraînera une hausse de 20 % du prix des billets d’avion, on suggère de voyager moins.
Ou en pirogue, peut-être !
La proposition de loi a le mérite de vous réveiller. Sachez bien que les territoires ultramarins ne se laisseront pas faire – ni la Guyane ni les autres !Il y a des gisements de gaz au large de la presqu’île de la Caravelle, en Martinique. Qu’en fait-on ?
Rien !
Rien. Il est inadmissible de nous dire que nous serions climatosceptiques, alors que nos territoires sont les plus pauvres de France. Merci pour cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 33 Contre 68
(Les amendements identiques nos 2 et 31 ne sont pas adoptés.)
Et la bifurcation écologique, alors, LFI ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 3.
Il vise à rendre les choses équitables entre le territoire hexagonal et le territoire ultramarin, en supprimant de la loi de 2017 plusieurs dérogations et mécanismes transitoires, afin de garantir une application pleine et immédiate de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures. Nous voulons mettre fin à la possibilité de poursuivre l’exploitation ouverte par certains contrats conclus avant 2017, qui concernent tous l’Hexagone.
Sur les amendements nos 24 et 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 24.
Il vise à étendre la levée de l’interdiction de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qu’il nous est proposé de faire dans les outre-mer doit être appliqué partout, donc aussi en métropole. Comme l’a indiqué mon collègue Kévin Pfeffer, des gisements de gaz ont été repérés dans ma circonscription de Moselle. Pourquoi s’abstenir de les exploiter ? Je ne doute pas qu’il y en ait partout ailleurs dans le pays.
Alors, creusons partout !
Nous sommes au bal des hypocrites. L’hypocrisie est d’abord celle de la gauche et du centre, qui prétendent défendre l’intérêt national et les territoires ultramarins mais qui, avec la loi de 2017, ont condamné le pays à la dépendance énergétique et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement. Vous prétendez aussi défendre l’écologie,…
L’avenir, surtout !
…mais la moitié de l’impact carbone de la France est liée à ses importations. Autrement dit, pour réduire nos émissions de carbone, il vaudrait mieux produire sur notre sol, avec les ressources dont nous disposons,…
Polluons local !
…plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. Je rappelle en effet que l’essentiel de nos hydrocarbures proviennent des États-Unis, du Nigeria, du Kazakhstan, de l’Algérie et de la Russie. Pourtant, vous préférez dépendre de ces pays, qui méprisent l’écologie dans les grandes largeurs, plutôt que produire ici avec des normes vertueuses.Permettez-moi aussi de souligner l’hypocrisie des députés Horizons, dont je salue la prise de conscience, à moins qu’il s’agisse de cynisme électoral. En effet, vous soutenez la proposition de loi. Pourtant, qui a interdit en 2017 l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national ? Le gouvernement d’Édouard Philippe, que vous soutenez ! Que de temps perdu depuis, alors que l’ensemble de nos voisins relancent l’exploration et l’exploitation de gisements ! Je suis fier qu’en 2017, les huit députés RN […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Pour poursuivre dans la dénonciation des incohérences, je vous emmène faire un petit tour à La Réunion. La loi Hulot vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – le gaz ou le pétrole. En revanche, elle encourage les forages pour faire de la géothermie, technologie pour laquelle La Réunion est idéale puisque l’île abrite le volcan le plus actif au monde.Néanmoins, une fois de plus, une hypocrisie restreint l’effet de la loi Hulot, puisque la zone d’exploration la plus propice se trouve au sein du parc national. Et même en dehors du parc national, l’obtention d’un permis de forage relève du parcours du combattant. On a une totale incohérence avec, d’un côté, une loi qui favorise les forages pour les énergies propres et, de l’autre, des services de l’État qui entravent les projets et freinent la délivrance des permis.En soutien à mes homologues guyanais et aux […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
On voit bien quel est le triste dessein du Rassemblement national, qui profite de ce texte et de la situation des outre-mer pour tenter de faire ses choux gras du climatoscepticisme et de l’extractivisme de prédation ambiants. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Avant, vous nous traitiez de carbofascistes !
Nous ne sommes pas dogmatiques mais pragmatiques. Avez-vous conscience des effets des énergies fossiles sur le réchauffement climatique ? Il faut résolument en sortir, ce qu’explorer et forer ailleurs ne permettrait pas. Il faut se sevrer et rompre avec le mirage économique qui fait croire que le pétrole est synonyme d’argent facile. Or aucune exploration menée en Guyane n’a rien donné jusqu’alors. Même sans parler du danger climatique, rien ne dit qu’il y ait du pétrole.Il faut entre dix et quinze ans pour mettre un puits en exploitation. Dans dix à quinze ans, si on ne change rien, le réchauffement climatique aura dépassé les 2 oC et on sera sur la trajectoire d’une hausse de 4 oC. Pensez-vous vraiment que la Guyane aura alors besoin de plus de pétrole et l’Hexagone de plus de forages ?
Oui !
Qui cela enrichira-t-il ? De manière pragmatique et posée, nous affirmons que le pétrole en Guyane est un mirage dangereux, qui ouvre la porte à un délire climatosceptique et extractiviste au service des plus riches et des puissants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 43 Contre 79
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 5, puis l’amendement no 6.
Ils sont retirés !
(Les amendements nos 5 et 6 sont retirés.)
La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l’amendement no 21.
Il vise à supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du champ d’application du texte. Des activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures risqueraient d’y créer un conflit d’usage avec la pêche et les autres activités maritimes. L’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines et la présence de réserves d’hydrocarbures n’y est pas établie.