Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 601 à 800 sur 819 — page 4 / 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Nous avons auditionné notre collègue Lenormand, qui a indiqué que des prospections menées il y a une vingtaine d’années montraient des réserves de gaz. Il soutient l’élargissement du texte à Saint-Pierre-et-Miquelon décidé au Sénat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 32.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui défendu par mon collègue Loubet. Il vise à autoriser l’exploration du sous-sol et l’exploitation des hydrocarbures dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin.En effet, s’il est vrai qu’il existe des gisements d’hydrocarbure dans les territoires ultramarins, il y en a aussi beaucoup dans le sous-sol alsacien, notamment dans le nord de l’Alsace.Pour ne prendre que cet exemple, dans ma circonscription, à Merkwiller-Pechelbronn, se trouve le premier gisement de pétrole du monde à avoir été exploité de manière industrielle, du XVIIIe siècle jusque dans les années 1960. Le savoir-faire et l’expertise qui y sont nés ont permis l’exploitation mondiale de cet hydrocarbure, notamment au Texas.
Devenez Américain, ça ira plus vite !
L’objectif est donc d’autoriser l’exploitation du pétrole dans le nord de l’Alsace, dont les neuf dixièmes n’ont pas encore été extraits. En France, nous dormons sur des centaines de milliards d’euros. Il faut que nous puissions exploiter notre sous-sol et profiter de cet argent qui gît sous nos pieds.Cela étant dit, pour permettre un vote conforme, que nous souhaitons, je vais retirer mon amendement. De toute façon, ne vous en faites pas : en 2027, quand le Rassemblement national aura gagné, nous étendrons cette permission…
De tout saccager !
…à la France métropolitaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Demander un scrutin public sur un amendement pour le retirer juste après, c’est assez particulier…
(L’amendement no 32 est retiré.)
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 26.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes opposés à toute reprise de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer. Cet amendement est donc un amendement de repli, qui vise à garantir que la reprise de ces activités resterait cohérente avec nos objectifs de diversification des ressources énergétiques, de développement des énergies renouvelables et de réduction de notre consommation d’énergies fossiles, dans l’éventualité où cette proposition de loi serait adoptée.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Davy Rimane.
Chers collègues, je rappelle un chiffre : l’année prochaine, 100 % de l’énergie électrique produite en Guyane sera renouvelable. Au moment où nous parlons, nous mettons déjà en œuvre notre volonté de sauvegarder le territoire de manière pérenne. Encore faut-il les financements pour cela. Voici un autre chiffre : en Guyane, le coût de la transition énergétique que prévoit la PPE est évalué à un peu plus de 1 milliard, entre 1,1 et 1,2 milliard. L’État et la collectivité territoriale mettent à peine 30 millions d’euros sur la table à eux deux. Lorsque j’ai demandé qui apportait le milliard manquant pour financer la transition, on m’a répondu que des investissements privés y pourvoiraient.Vous êtes contre l’extractivisme, dites-vous. D’accord ! Mais je pose de nouveau la question : qui exploitera les terres rares et tous les minerais et minéraux qui seront extraits des différents sous-sols […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 7.
Cet amendement tend à modifier l’alinéa 4 de l’article 1er, afin d’éviter un vote conforme.
(L’amendement no 7, repoussé par la commission et accepté par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 8 de Mme Julie Laernoes est retiré.
(L’amendement no 8 est retiré.)
La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l’amendement no 22.
Je reviens à la charge pour écarter Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif. Pour rappel, les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbure risquent de susciter un conflit d’usage avec la pêche et les autres activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines et que la présence de ressources en hydrocarbure n’est pas établie.
Je mets aux voix l’amendement no 22, qui a reçu un avis défavorable de la commission et un avis favorable du gouvernement.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 71 Contre 57
(L’amendement no 22 est adopté.)
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 28.
Ce nouvel amendement de repli vise à garantir que l’éventuelle reprise des activités d’extraction soit compatible avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 10.
Il vise à ce que chaque demande de prospection fasse l’objet d’une concertation publique préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire ainsi que les collectivités territoriales concernées.
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis sera défavorable. Pour rappel, les demandes font toujours l’objet d’une enquête. Cela ne sert à rien d’en rajouter.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Les amendements nos 11 et 12 de Mme Julie Laernoes sont retirés.
(Les amendements nos 11 et 12 sont retirés.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 13.
Il tend à supprimer l’alinéa 8 afin, comme l’amendement no 7, de modifier substantiellement le texte.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 59 Contre 73
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 29, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 18 de Mme Julie Laernoes est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 29.
Cet amendement vise à étendre la possibilité de procéder à des prospections pétrolières à l’ensemble du territoire national.
Allons-y gaiement !
Partant du principe que nous importons 99 % de nos hydrocarbures et que nous en aurons encore besoin dans les années à venir, malgré votre idéologie, ce qui nous rend totalement dépendants des importations, une telle extension est tout à fait logique,…
Il ne fera pas plus chaud, ça ira !
…d’autant que ce sont finalement les Français qui paient l’addition des crises, notamment celle des crises géopolitiques. Nous sommes aujourd’hui dépendants de la poudrière qu’est devenu le détroit d’Ormuz. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Ne sachant combien de temps la situation va durer, il est plus que temps de chercher des solutions favorables à notre indépendance, donc propres à garantir le pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.En effet, vous balayez la question d’un revers de la main en affirmant qu’il s’agirait d’un mirage et qu’il n’y aurait pas d’hydrocarbure au large de ce territoire. Or la campagne d’exploration la plus récente, conduite entre 2011 et 2019, ne concernait qu’une zone de 24 000 kilomètres carrés sur les 120 000 à 130 000 kilomètres carrés que compte la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise.Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été […]
La parole est à M. Christopher Weissberg.
Chers collègues, les propos des membres du Rassemblement national me rappellent les débats des députés Maga – Make America Great Again – avec Donald Trump, qui ont eu lieu dans ma circonscription. Si vous imaginez une seule seconde que vous allez faire naître un nouvel espoir au sein des communautés concernées en leur promettant une prospérité fondée sur l’extraction de gaz ou de pétrole de schiste, alors que pendant des années, le prix du pétrole n’a pas permis de financer ce genre de projet, vous vous mettez le doigt dans l’œil d’une façon dramatique.J’ajoute, à l’intention des collègues qui viennent de Guyane, que lorsque le président Trump a envahi le Venezuela pour y extraire du pétrole, les représentants des majors du pétrole que j’ai pu rencontrer quand je me suis rendu au Texas m’ont précisé qu’il était hors de question pour eux d’aller au Venezuela pour exploiter un pétrole […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Qui décide ? Voilà la question soulevée par la proposition de loi des collègues guyanais. Eux revendiquent la possibilité de décider. Savez-vous qu’il existe des territoires de la République française qui disposent du pouvoir d’autoriser ou non l’extraction pétrolière ? Le savez-vous ? Peut-être pas. Savez-vous qu’en Kanaky Nouvelle-Calédonie, les accords signés prévoient que le pouvoir d’autoriser l’extraction appartient au territoire ? Savez-vous qu’en Polynésie, ce même pouvoir appartient au territoire ?Au nom de quoi déciderions-nous à la place d’un territoire comme la Guyane, lorsque ces habitants demandent à disposer de ce pouvoir, qui leur permettrait de vérifier, de savoir si une éventuelle extraction les intéresse, après en avoir analysé les avantages et les inconvénients – ils ne sont pas plus bêtes que ceux qui vivent en métropole – et avoir déterminé, d’après son coût, si […]
La parole est à M. Elie Califer.
Dans les outre-mer, nous ne sommes pas de doux rêveurs ! Nous sommes pleinement responsables. Si nous pensons que notre sous-sol renferme des richesses, il est normal que nous demandions à les exploiter. Au Venezuela, les États-Unis vont implanter une raffinerie – c’est vous, monsieur Weissberg, qui avez fait une digression sur les intentions de Trump. Le pétrole est là, et c’est une énergie dont nous aurons besoin pour au moins cinquante ans encore.En l’espèce, vous l’avez compris, la volonté de la Guyane et, plus largement, des outre-mer est d’avoir les moyens de leur développement, dans la mesure où l’échelon national ne parvient pas à promouvoir l’égalité et un développement intégré de nos territoires. C’est toujours l’inégalité.Mon collègue l’a dit à l’instant, vous dites souvent « on verra », vous renvoyez à des ordonnances. On nous propose de produire de l’énergie renouvelable à […]
Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 43 Contre 93
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 17.
Je retire l’ensemble des amendements, nos 17, 14, 20 et 4, que j’ai déposés au nom de mon groupe et qui restent en discussion. Il importe que nous passions au vote sur cette proposition de loi pour que nous puissions examiner au plus vite les autres excellents textes inscrits à l’ordre du jour de la niche du groupe GDR.
(L’amendement no 17 est retiré.)
L’amendement no 14 de Mme Julie Laernoes a été retiré.
(L’amendement no 14 est retiré.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 64 Contre 74
(L’article 1er, amendé, n’est pas adopté.)
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 2. L’amendement no 20 de Mme Julie Laernoes a été retiré.
(L’amendement no 20 est retiré.)
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 33.
(L’amendement no 33 est retiré.)
L’article en discussion ayant été rejeté et les amendements portant article additionnel ayant été retirés, la proposition de loi est rejetée.
(La proposition de loi n’est pas adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.
Le vrai mirage, c’est ce qui vient de se passer ici.
C’est un acte manqué total !
Ce n’est pas un abandon des territoires d’outre-mer, c’est une continuation des rapports coloniaux. D’une façon paternaliste, on nous dit ce qui est bon et ce qui n’est pas bon pour nous.
C’est du colonialisme vert !
Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Occident, particulièrement la France, devrait commencer par réduire sa consommation – drastiquement.
Oui !
Or elle ne le fait pas. Nos pays, en particulier la Guyane, constituent votre droit à polluer – ne l’oubliez jamais !Lorsque le collègue Davy Rimane a parlé tout à l’heure, il n’a pas agité une menace. Vous allez créer des troubles à l’ordre public. En effet, la démocratie représentative s’est exprimée ; l’ensemble de la classe politique guyanaise et l’ensemble des acteurs socioprofessionnels guyanais vous ont adressé une demande, Dès lors que vous la rejetez de cette façon, vous imprimez une autre trajectoire à la prise de parole et aux formes d’expression. N’oubliez jamais cela !En tant que député de la Guyane, compte tenu de ce qu’a été tout mon parcours politique, je le dis ici solennellement : j’appelle les Guyanais à la désobéissance civile.
Il ne faut pas dire ça ! Vous ne pouvez pas tenir de tels propos dans l’hémicycle ! C’est dangereux.
Je sais que je n’ai pas le droit de le faire en tant que député, mais on ne peut plus croire aucun gouvernement ! Chaque fois, on en est resté au stade des promesses. Je vous l’ai dit en commission, et ne l’oubliez jamais : pendant que je vous parle, des Guyanais meurent – des jeunes, des adultes, des personnes âgées –, et c’est de votre responsabilité.
C’est de la responsabilité du gouvernement !
Les Guyanais et les habitants de l’outre-mer n’ont pas à protéger la nature ou la Terre plus que vous ne le faites !
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur,…
M. le rapporteur s’en va ! (M. Jean-Victor Castor, rapporteur, regagne sa place sur les bancs du groupe GDR.)
…je voudrais d’abord saluer très sincèrement votre engagement sur ce texte et le travail que vous avez fourni pour tenter de l’adapter. (Murmures sur divers bancs.)
Oh, le menteur !
Vous ne faites que des promesses !
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas d’accord sur le fond, mais cela n’enlève rien au fait que je respecte votre engagement et la qualité des débats qui nous ont opposés.Au demeurant, je regrette ce que vous venez de dire.
Pas la peine !
Vous avez rendu un hommage à la démocratie représentative.
Vous ne l’avez pas respectée !
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale s’est prononcée. En tant que membre du gouvernement, il ne m’appartient pas de qualifier ou de juger la manière dont ce texte a été rejeté. En tout cas, il a été rejeté, par une majorité des députés ici présents,…
Par la gauche !
…et cela aussi, c’est la démocratie parlementaire.Monsieur le rapporteur, monsieur William, demain à Luxembourg, au sein du Conseil affaires économiques et financières, je défendrai une exemption du MACF pour les régions ultrapériphériques – j’y crois fortement, de même que l’ensemble des parlementaires, qu’ils soient issus des régions ultrapériphériques ou non. J’espère pouvoir obtenir cette exemption. Si tel n’est pas le cas, je continuerai à me battre à cette fin.Je m’adresse à vous et à l’ensemble de la représentation nationale, ce que j’ai dit dans ma déclaration liminaire reste valable : je souhaite effectivement que l’on donne d’autres perspectives à ces territoires, y compris le vôtre, notamment en matière d’exploitation des ressources minières…
Vous serez balayés l’année prochaine !
…ou de production d’énergies renouvelables. J’espère pouvoir vous montrer, dans les semaines ou les mois qui viennent, que je serai au rendez-vous.
C’est du blabla !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (nos 2710, 2862).
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La proposition de loi que je vous présente intervient dans un contexte d’urgence sociale qui doit nous alerter. Depuis plusieurs années désormais, la précarité étudiante est devenue une réalité structurelle, durable et profondément installée dans notre pays. Deux étudiants sur trois déclarent avoir déjà sauté un repas faute de moyens, et 26 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre monte à 40 % chez les étudiants « décohabitants » – ceux qui ont quitté le domicile familial –, soit environ 540 000 jeunes.Pour un étudiant sur trois, le reste à vivre, après le paiement du loyer, est inférieur à 100 euros. Comment peut-on vivre, se nourrir, se déplacer, acheter des manuels, se vêtir, se coiffer et accéder à des loisirs sportifs ou culturels avec une telle somme ?À cette crise sociale s’ajoute une défaillance organisée. Depuis 2017, les politiques austéritaires menées par […]
Tout à fait !
Cette situation va encore s’aggraver à la rentrée prochaine.
Avec le repas à 1 euro !
Nous le savons ; les services du Cnous le savent ; monsieur le ministre, vous le savez aussi. La hausse des frais d’inscription pour les étudiants internationaux, la suppression de l’aide personnalisée au logement (APL), la baisse du financement de l’apprentissage et la hausse continue du coût de la vie annoncent une aggravation majeure de la crise sociale que vit déjà le monde étudiant. Pour les étudiants déjà privés d’accès aux bourses sur critères sociaux et contraints de solliciter les aides d’urgence du Crous, le choc sera encore plus brutal.Aujourd’hui, les bourses sur critères sociaux constituent la principale aide financière destinée aux étudiants. Mais force est de constater que, depuis de nombreuses années, ce dispositif ne remplit plus son rôle historique d’appui à la démocratisation de l’enseignement supérieur.D’abord, parce que les montants des bourses sont bien trop […]
La honte !
L’inaction face à ce phénomène produit deux conséquences très concrètes : pour les étudiants qui restent boursiers, c’est une perte de pouvoir d’achat réel, année après année ; pour ceux qui sont proches des seuils, c’est une éviction silencieuse. Les revenus familiaux peuvent augmenter en valeur nominale sans que la situation réelle de la famille ne s’améliore, du fait de l’inflation. Pourtant, si les plafonds ne suivent pas, l’étudiant peut perdre sa bourse ou être rétrogradé dans un échelon inférieur.C’est ainsi que des milliers d’étudiants sortent du dispositif, non parce qu’ils vont mieux mais parce que le système n’a pas été actualisé. Le nombre de boursiers dépassait 750 000 en 2020, il est d’environ 661 000 pour cette année universitaire 2025-2026. On estime qu’environ 15 000 étudiants sortent chaque année du dispositif, alors même que la démographie étudiante augmente et que […]
Ça, c’est vrai, vous avez raison !
Ce qui manque, c’est la volonté politique. Depuis trop longtemps, au nom de la discipline budgétaire, le gouvernement a fait le choix de l’immobilisme. Une réforme annoncée, d’ores et déjà prête et attendue par les étudiants, reste dans les tiroirs. Pendant ce temps, les étudiants les plus précaires paient le prix de votre inaction.Notre proposition de loi répond à cette urgence par deux mesures simples, concrètes et immédiatement applicables. La première consiste à indexer automatiquement les montants des bourses et les plafonds de ressources sur l’inflation. Les bourses ne perdraient plus de valeur avec le temps, et des milliers d’étudiants ne seraient plus mécaniquement exclus du système chaque année. La seconde consiste à annualiser le versement des bourses, c’est-à-dire à ajouter deux mensualités, en juillet et en août, pour tenir compte de la réalité des dépenses étudiantes.Ces […]
Tout à fait !
À titre d’exemple, la seule réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur représente 225 millions d’euros. Nous proposons donc de réorienter une partie de ces dépenses fiscales vers des aides directes, plus justes, plus efficaces et réellement utiles aux étudiants pour vivre et étudier dignement.La question posée à notre assemblée est simple : voulons-nous agir maintenant ou laisser la situation se dégrader encore ? Revaloriser les bourses, c’est garantir l’égalité des chances, c’est investir dans l’avenir de notre jeunesse et de la République. C’est surtout envoyer un signal clair : la précarité étudiante n’est pas une fatalité. Elle résulte de choix politiques, elle peut donc être combattue par d’autres choix politiques.Au fond, nous avons un choix simple devant nous : faire de la politique, changer les choses, conquérir des droits nouveaux ; ou bien réduire […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Aucun député pour vous soutenir, monsieur le ministre !
Si, je suis là !
La lutte contre la précarité étudiante n’est pas une option. Un étudiant précaire, c’est un étudiant pour qui il est difficile de réussir ses études, pour qui l’insertion sociale est plus ardue. C’est pourquoi l’État engage de nombreuses actions afin de permettre à tous les étudiants de mener leur cursus à bien dans les meilleures conditions possibles.Le budget que mon ministère consacre à la vie étudiante s’élève à près de 3,3 milliards d’euros par an.
Il est en baisse constante !
Contrairement à ce que j’entends, il a augmenté de 587 millions d’euros depuis 2017. Grâce à ces crédits supplémentaires, les bourses ont été majorées à la rentrée 2023. Il s’agissait de l’acte I de la réforme des bourses souhaitée par le président de la République, qui a permis à 140 000 étudiants boursiers d’accéder à un échelon supérieur et à 35 000 étudiants non boursiers – dont 1 000 étudiants au titre de points de charge supplémentaires – de le devenir. C’est l’augmentation la plus importante qui se soit produite depuis dix ans.La lutte contre la précarité étudiante se traduit aussi par la mise à disposition d’autres aides dont le versement ne dépend pas de l’obtention d’une bourse. En premier lieu, les APL ou les allocations de logement sociales (ALS) peuvent être mobilisées en fonction du revenu et du montant du loyer des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non. La loi de […]
C’est loin des promesses d’Emmanuel Macron !
Par ailleurs, le Crous verse des aides d’urgence attribuées suivant la situation de l’étudiant, par exemple en cas de difficultés financières, de rupture familiale ou de toute autre situation de vulnérabilité. La généralisation du repas à 1 euro dans le cadre de la loi de finances pour 2026, effective depuis le 4 mai dernier, a vocation à permettre à chaque étudiant d’accéder à des repas abordables et de qualité.Il est enfin important de mentionner la progression de l’accès à des soins gratuits grâce à la réforme des services de santé étudiante (SSE),…
Il n’y a plus de médecin !
…qui leur a consacré près de 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires.
Et la santé mentale ?
Le dispositif Santé psy étudiant, 100 % gratuit et sans avance de frais, les complète. Le nombre de séances dont il permet de bénéficier est passé de huit à douze, et plus de 140 000 étudiants en ont bénéficié : nous avons observé une très forte croissance des consultations l’année dernière.Le soutien à la vie étudiante ne passe donc pas seulement par les bourses. Mais je ne suis pas aveugle : leur rôle est central et elles sont la pierre angulaire de l’accompagnement de publics fragiles dans l’enseignement supérieur. Je connais les nombreuses limites du système actuel des bourses sur critères sociaux. D’abord, elles pâtissent d’effets de seuil trop importants : pour 1 euro de revenu en plus, on peut perdre jusqu’à 908 euros de bourse annuelle !Certains étudiants sont même tout simplement exclus du bénéfice de toute bourse pour quelques euros de revenu, en raison d’un système d’échelons […]
Parce que les revenus sont indexés sur l’inflation mais pas les bourses !
Troisième problème : le dispositif est trop complexe. Il existe 144 plafonds de ressources distincts et jusqu’à six échelons de bourse différents pour un même revenu ! Ce n’est lisible ni pour les bénéficiaires potentiels ni pour les personnes qui doivent faire fonctionner ce système.Enfin, le montant des bourses de l’enseignement supérieur n’est pas indexé. C’est précisément ce qui fait l’objet de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui. Le système existant protège à juste titre les étudiants les plus modestes, mais il faut reconnaître qu’il laisse de côté une part croissante des classes moyennes : des familles qui gagnent trop pour être aidées, mais pas assez pour financer des études dans les villes où le coût de la vie est de plus en plus élevé.
Cela concerne les trois quarts des étudiants, pas seulement les classes moyennes !
Les classes moyennes ne doivent pas être l’angle mort de la politique publique des bourses.Reste un enjeu majeur : le financement d’une réforme systémique des bourses. Revoir le système coûte 400 millions d’euros. Cependant – et c’est un « cependant » qui a du poids –, je n’ai pas besoin de vous rappeler l’état des finances publiques.
Et combien coûte le crédit d’impôt recherche ?
L’acte II de la réforme des bourses est souhaitable. Pour porter ses fruits dans la durée, il doit respecter les marges de manœuvre budgétaires qui seront définies dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Les bourses sont un des piliers de l’action du gouvernement à destination des étudiants, mais elles ne sont qu’une partie de la politique sociale que nous menons pour aider et protéger ceux qui en ont le plus besoin. Nous continuerons de mener cette politique, dans un souci permanent de justice et d’efficacité.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
L’excellente Elsa Faucillon !
Nous nous souvenons tous des files d’attente d’étudiants devant les distributions alimentaires lors de la crise du covid. Cette précarité et cette pauvreté étudiantes n’ont pas disparu depuis. Le phénomène s’est amplement banalisé, parfois même romantisé. Certains doivent considérer que le manque d’accès aux soins, aux transports, à la culture ou encore à une alimentation suffisante et variée serait un problème mineur, passager, propre à ce moment de la vie. Ils considèrent que la précarité serait inhérente à la condition étudiante, voire qu’il est formateur d’apprendre à la dure.C’est peut-être ce manque de considération qui explique que les bourses sur critères sociaux soient la seule aide sociale à ne pas être automatiquement indexée sur l’inflation. C’est peut-être cette nostalgie réactionnaire qui fait que les étudiants et étudiantes sont traités comme des citoyens dont les droits […]
Mais nous l’avons voté !
Depuis plus de trois ans, il promet d’appliquer le deuxième volet de la réforme défendue par la ministre Sylvie Retailleau. Mais chaque année, lors de la discussion du PLF, la réponse est la même : les arbitrages budgétaires ne permettent pas d’engager de nouvelles dépenses. Voilà la situation que l’on fait à la jeunesse, au monde étudiant dans notre République.Pire : cette année, les crédits alloués à l’action Aides directes du programme Vie étudiante ont été amputés de 35 millions d’euros, au prétexte de la baisse du nombre de boursiers, alors que c’est le gouvernement lui-même qui organise cette baisse systématique par la non-indexation des barèmes ! Pourtant, la création d’un nouveau service militaire ne soulève aucune interrogation budgétaire, elle ! Vous offrez 800 euros de gratification par mois et de nombreux avantages académiques à ces jeunes volontaires, alors que l’échelon […]
Quelle honte !
Au fond, monsieur le ministre, comme l’extrême droite, vous n’êtes pas dérangé par les étrangers, mais par les pauvres !
Exactement !
Vous l’avez dit : la précarité ne se règle pas seulement par les bourses – ce qui n’empêche pas de commencer par là ! Depuis des décennies, nous défendons l’instauration d’un revenu étudiant universel susceptible de garantir l’autonomie de nos jeunes. Cette proposition est toujours sur la table : les communistes et les députés d’outre-mer la promeuvent et l’ont déjà défendue dans cet hémicycle. Nous revendiquons le droit à la formation pour tous, indépendamment de l’origine sociale et géographique.C’est pourquoi je félicite notre collègue Soumya Bourouaha d’avoir mis ce texte à l’ordre du jour. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Cette proposition de loi traduit son engagement de longue date en faveur des droits des étudiants. Elle y propose des mesures concrètes et immédiatement applicables afin de lutter contre cette précarité devenue structurelle. En premier lieu, par l’indexation des […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La précarité étudiante est une réalité documentée : près d’un étudiant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et 34 % d’entre eux sautent régulièrement des repas, tandis que 30 % survivent avec moins de 50 euros par mois une fois leur loyer payé. Ces chiffres ne sont pas des artifices rhétoriques : ils décrivent la vie de centaines de milliers de jeunes dans notre pays. Alors oui, nous partageons le diagnostic, mais un bon diagnostic ne vaut rien s’il conduit à une mauvaise ordonnance.Ce texte tend à rendre plus ample un système de bourses qui ne fonctionne pas. Son principal problème n’a pas trait au montant des bourses, mais à leur ciblage. Plus de 60 % des étudiants recourant à l’aide alimentaire d’urgence ne sont pas boursiers. On distribue des aides à des étudiants qui ne sont pas en détresse et on laisse sans filet ceux qui ne mangent pas à leur faim. Ce n’est pas le fruit d’un […]
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Après dix ans de macronisme, notre jeunesse n’a jamais autant souffert – et elle continue de souffrir. Se loger, se nourrir et se soigner est devenu un combat quotidien pour les étudiants français,…
Pour tous les étudiants !
…qui devraient d’abord avoir à se soucier d’étudier. Les files d’attente de nos étudiants devant les distributions d’aide alimentaire resteront une honte pour notre pays.En octobre 2024, l’adoption du repas à 1 euro pour tous les étudiants a constitué un premier colmatage. Mais renoncer aux soins de santé, avoir du mal à se loger, ne pas manger à sa faim, ne pas avoir accès aux produits de première nécessité ou encore ne pas pouvoir assumer les coûts liés à la vie étudiante tels que l’achat des livres et des manuels sont les marqueurs d’alerte de cette nouvelle précarité étudiante.Aujourd’hui, un étudiant sur trois est en situation de mal-logement. Un étudiant sur cinq dispose de moins de 100 euros par mois, pour vivre après avoir payé son loyer. Un jeune sur dix bénéficiant d’une aide alimentaire a déjà dormi dehors ou dans sa voiture. Compte tenu de leurs heures de cours, les […]
Ça ne marche pas ! C’est une fausse mesure !
Cela constituerait une aide immédiate et concrète pour tous. J’aimerais avoir votre avis, madame la rapporteure, sur nos amendements qui visent à obtenir un rapport sur l’instauration d’un taux de TVA à 0 % pour tous. Cela permettrait d’aider les élèves boursiers…
Pas du tout !
…mais également non boursiers aux moyens très limités, sachant que la pauvreté étudiante les touche aussi et surtout qu’elle s’accroît.Au Rassemblement national, nous considérions déjà, avant le dépôt de cette proposition de loi, qu’il fallait réformer les bourses pour les mensualiser sur douze mois et pour prendre en compte l’évolution des prix à la consommation. En effet, les bourses sont parmi les rares prestations à ne pas être correctement indexées sur l’inflation.Mon groupe politique portera une attention particulière aux réponses apportées sur la priorité nationale dans l’attribution des bourses étudiantes,…
Quelle honte ! C’est du racisme !
…ainsi que sur la suspension de ces aides pour les étudiants définitivement condamnés pour des crimes ou délits passibles de plus de deux ans d’emprisonnement.Dans l’attente de mieux pour les Français et de mesures pérennes sur le pouvoir d’achat et la situation de la France, qui touche le fond dans tous les domaines après dix ans de régime macroniste désastreux, le Rassemblement national soutient donc cette proposition de loi qui donnera une respiration financière vitale et urgente aux étudiants de notre pays,…
À tous les étudiants !
…qui constituent l’avenir, la richesse intellectuelle et la relève de notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Ce débat est important. Je commencerai sur une note positive en remerciant sincèrement Mme la rapporteure d’avoir déposé cette proposition de loi.Les études sont pour un certain nombre des étudiants – pas pour tous – une période de difficultés financières. Le système des bourses sur critères sociaux instauré dans notre pays fait l’honneur de la République, même s’il n’est pas parfait. Toutes les personnes qui ont pu en bénéficier au cours de leur scolarité – c’est mon cas – savent ce qu’elles doivent à la République, qui leur a permis de suivre des études supérieures publiques en bénéficiant de ces aides.Depuis plusieurs années, il y a un débat sur le fait que le fonctionnement des bourses sur critères sociaux a des angles morts et qu’il ne permet plus à un certain nombre de jeunes d’en bénéficier.C’est pour cette raison que le président de la République actuel – je le rappelle aux […]
Ça fait trois ans qu’on attend !
Ensuite, il faut également avoir l’honnêteté de dire que depuis deux ans, les budgets passent…
Par 49.3 !
…sans que nous n’avancions sur cette nécessaire réforme des bourses. Il faut le déplorer. Vous parlez du 49.3, mais la réalité politique, c’est aussi que les deux derniers budgets sont passés grâce à une forme de négociation avec au moins un groupe du Nouveau Front populaire,…
Le groupe socialiste, il faut le dire !
…le Parti socialiste, pour être clair.Je veux dire, comme rapporteur des crédits de l’enseignement supérieur à la commission des finances, que je regrette que le Parti socialiste n’ait pas mis toute son énergie à achever la réforme des bourses sur critères sociaux et ait préféré s’attarder en début d’année sur la généralisation du repas à 1 euro, qui a été obtenue dans le cadre de l’accord passé avec le gouvernement – je rendrai un rapport dans quelques jours sur ce sujet à la commission des finances.
C’est n’importe quoi !
En effet, la bonne réponse, c’est la réforme structurelle des bourses. Je regrette que les socialistes aient pourtant préféré la généralisation du repas à 1 euro, mesure qui, pour moi, ne résout pas les problèmes de précarité chez les étudiants. Je tenais à le dire aussi.
Soyez honnête !
Cette proposition de loi a le mérite d’exister. Elle n’est pas la réforme structurelle des bourses que nous appelons de nos vœux mais nous verrons, dans le cadre de la discussion sur les amendements, comment nous pourrons atterrir. En tout cas, nous ne nous opposons pas par principe à ce texte.Pour moi, le principal écueil est que cette proposition de loi ne propose pas de piste de financement. Avec Thomas Cazenave, lorsqu’il était député avant d’être élu maire de Bordeaux, en 2025, nous avions rendu un rapport sur la réforme des bourses dans lequel nous avons proposé deux axes de financement. La première consistait à recentrer les APL des étudiants sur les classes moyennes et les personnes modestes ; la seconde, plus importante, consistait à supprimer la fameuse niche fiscale sur les frais de scolarité, qui ne sert à rien car elle coûte de l’argent à l’État et ne bénéficie en réalité […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Une fois de plus, nous voilà réduits à arracher quelques mesures à ce gouvernement pour qu’un peu moins d’étudiants souffrent de la faim. Le 22 juillet 2017, à peine élus, Emmanuel Macron et ses soutiens réduisaient les APL de 5 euros, alors que c’est la seule aide universelle pour les moins de 25 ans, et tout ça pour quoi ? Pour financer la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le ton était donné.