Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 539 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
C’est vrai qu’on n’avait rien d’autre à faire aujourd’hui !
Le jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 40 portant article additionnel après l’article 1er.Cet amendement ainsi que le premier sous-amendement dont il fait l’objet, no 134, ont été présentés.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 251, premier d’une série de cinq sous-amendements identiques au no 134.
Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi, interrompu l’an dernier, presque à la même date, lorsque le rapporteur et son groupe avaient quitté l’hémicycle.
Ils ont fui piteusement !
Peut-être, en ce début de matinée, faut-il revenir sur les tenants et aboutissants du texte, lequel vise…
À rien !
De s’aimer !
…à des personnes consentantes, des personnes qui s’aiment,…
Ils n’aiment pas l’amour !
…l’exercice d’un droit et d’une liberté fondamentaux, reconnus par notre ordre juridique, au sein de notre bloc de constitutionnalité : le mariage. Ce texte propose une vision rance de notre République,…
C’est moche !
…un retour en arrière par rapport à toutes les valeurs, à tous les principes qui la fondent.
Exactement ! C’est honteux !
Nous vous le rappellerons toute la matinée, peut-être même toute la journée :…
Toute la semaine, s’il le faut !
…il est contraire à nos conventions internationales, nos principes fondamentaux, nos principes constitutionnels. Si je me souviens bien, il n’en reste d’ailleurs pas grand-chose, car nous avions supprimé l’article 1er.
Eh oui !
Vous avez persisté à tenter de nous faire étudier les deux autres articles, qui visaient à étendre les pouvoirs des maires, c’est-à-dire à les forcer à prendre une responsabilité dont ils ne veulent pas, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire en affirmant que les 36 000 maires de France demanderaient à pouvoir s’opposer à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 315.
Après la niche des RN et celle des LR, voici celle des UDR, autrement dit la troisième niche RN de l’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait beaucoup, d’autant que nous voyons là quelles sont vos priorités alors que 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule,…
Exactement !
Je ne vois pas le rapport…
…alors que 1 800 écoles restent fermées en raison de la chaleur, alors que les Français souffrent du manque de pouvoir d’achat ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Chers collègues, s’il vous plaît, stop ! On commence gentiment !
Sous le sobre intitulé de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés, le texte vise au fond à interdire le mariage avec une personne en situation irrégulière. (Quelques députés du groupe RN affectent d’applaudir.) C’est stupide, car le Conseil constitutionnel a établi en 2003 que la liberté du mariage faisant partie de la liberté personnelle, le fait d’être en situation irrégulière n’empêchait pas de se marier avec une personne de nationalité française. Vous souhaitez en fait que votre ami M. Ménard, que vos copains qui refusent de marier des personnes de nationalité française avec des étrangers,…
En situation irrégulière, n’oubliez pas de le préciser !
L’amour n’a pas de papiers !
…puissent éviter d’être poursuivis par la justice. En tant que parlementaires, nous méritons autre chose que de passer nos journées à discuter – pire, à voter – des dispositions inconstitutionnelles. Les collègues et moi-même avons donc déposé plus de 320 amendements et sous-amendements : jamais nous ne laisserons passer ce texte ! Comme le 26 juin 2025, vous finirez humiliés, quittant cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Encore une fois, chers collègues, je vous invite tous à commencer la journée dans le calme.
C’est eux qui n’arrêtent pas de nous provoquer !
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 398.
Je partage avec Gabrielle Cathala le désespoir de constater qu’un parti qui se dit républicain, au point de faire figurer le terme dans son nom, simule la République. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Lorsque l’on simule la liberté, l’égalité, la fraternité pour donner corps à un racisme que dans ce texte, pour le coup, vous ne simulez pas,…
Exactement !
…et même que vous assumez pleinement, je pense que cette journée commence de manière bien pourrie : canicule et mauvais esprit ! La haine qui caractérise votre groupe se déverse sur nos amis vivant ici, dans notre pays, ne demandant qu’à pouvoir s’aimer en toute liberté !Non seulement vous êtes des ennemis du droit, mais sur vos visages haineux, dans le fait que vous avez inscrit ce texte en tête de l’ordre du jour afin de bien marquer votre orientation politique, on lit, encore une fois, que nous allons passer une bien mauvaise journée. Vous n’avez finalement pour priorité que de nuire aux autres, de pourchasser celles et ceux qui veulent simplement s’aimer devant nos institutions, exercer un droit conquis de haute lutte – y compris pendant la Révolution.Nous ne laisserons pas passer ces idées rances, au sujet desquelles vous avez certainement des accointances avec le parti ami, votre […]
Le sous-amendement no 432 de M. Louis Boyard est défendu.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 492.
Il est un peu dur de commencer une journée par l’examen d’un texte anti-amour. Puisque vous prétendez qu’il est plébiscité dans ce pays, je voudrais vous lire un communiqué de presse de l’Association nationale des villes et territoires accueillants, qui réunit quatre-vingt-dix collectivités territoriales :« Nous, maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), habilit[és] à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)« Pourquoi ? Parce que cette proposition viole notre Constitution, assurant à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement […]. Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés […]
Très bien ! Implacable !
Je suis saisi d’une série de six sous-amendements identiques.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 294.
Revenons à l’événement qui a dû déclencher chez vous l’envie de déposer cette proposition de loi : le refus de Robert Ménard, en 2023, de marier un couple dont l’un des partenaires était un étranger en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Ménard est un tue-l’amour !
Pour n’avoir pas respecté la loi, M. Ménard comparaîtra en septembre devant un tribunal (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Il partagera la cellule de Marine Le Pen !
…et j’espère qu’il sera condamné. La veille de ce qui devait être leur mariage, les personnes concernées avaient appelé le service d’état civil de la mairie de Béziers : pas de problème, leur a-t-on dit, vous pouvez vous présenter demain, vous serez mariés. Ils arrivent, elle en robe de mariée, lui avec son costume bleu. Que trouvent-ils devant l’hôtel de ville ? Des gens qui les huent, leur crient dessus, des caméras, des photographes, toute la presse réunie autour du maire venu instrumentaliser ce qui aurait dû être un moment de bonheur et d’union. (Exclamations sur divers bancs.)
Arrêtez de filmer dans l’hémicycle, c’est interdit ! (Mme Léa Balage El Mariky s’adresse à un député du groupe UDR.)
Poursuivez, monsieur Christophle, je gère le reste.
Merci, monsieur le président, car effectivement, avec ce tumulte… (Mêmes mouvements.)
Allez-y, monsieur le député, mais n’en faites pas trop. (Sourires.)
Ils se présentent à la mairie, prêts à s’unir ; à des fins, je le répète, d’instrumentalisation politique, on leur refuse l’exercice de ce droit fondamental.
La honte !
C’est cette situation que vous voulez rendre possible dans toutes les mairies de France, c’est cela que vous voulez changer ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur Christophle. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 313.
Nous sommes le 25 juin 2026. (« Merci ! » sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés font mine d’applaudir.) Trente ans après les premières alertes, tout le pays ressent le dérèglement climatique, avec une canicule sans pareille.
Il a raison !
Mes premiers mots seront pour les agents des services publics (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui dans des conditions délétères…
Honte à vous !
…assurent l’essentiel à leurs concitoyens. Pendant ce temps, quelle est la priorité de l’UDR ? Un texte d’urgence climatique ? La mise à l’abri de celles, de ceux qui sont à la rue – deux personnes sont mortes hier à Argenteuil ? Non, la chasse aux mariages blancs ! Il est vrai qu’en la matière, l’alliance de M. Ciotti avec le Rassemblement national lui donne une certaine expérience. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Après que vous avez joué les forcenés dans les locaux des Républicains, votre propre mariage honteux vous amène à pourchasser ce fantasme. Est-ce une préoccupation des Français ? Savez-vous que tous les jours, les gens me disent : Notre priorité, c’est les mariages blancs, il y a trop de mariages blancs dans ce pays ?Le smic, on s’en fout. Les revenus, le pouvoir d’achat, le prix de l’énergie : tout cela, ce n’est pas grave. En revanche, le mariage blanc […]
Quelle honte ! C’est ridicule !
Ah, si seulement vous mettiez autant d’énergie à courir après les 0,1 % d’ultra-riches qui nous ont menés au dérèglement climatique et à la catastrophe que nous vivons aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous êtes des irresponsables climatiques, vous qui avez voté la division par quatre du fonds Vert alors que nos enfants étouffent dans des salles de classe non climatisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Eh oui, il a raison !
Monsieur Lucas-Lundy, je ne passerai pas la journée à vous demander de ne pas interrompre le débat par des vociférations diverses et variées. Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la, vous l’obtiendrez.
Je n’ai rien dit !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 343.
Comme l’a évoqué mon collègue, M. Piquemal, les préoccupations des Français sont les suivantes : l’état du système de santé, le pouvoir d’achat, l’inflation, le système scolaire, l’urgence climatique et la sûreté. Ce n’est certainement pas la lutte contre les mariages blancs ou l’interdiction de se marier avec des étrangers.Le message que vous envoyez à nos compatriotes est scandaleux. Vous avez inscrit à l’ordre du jour de votre niche parlementaire une série de textes qui révèle vos priorités : nous avons ici un texte xénophobe ; nous aurons ensuite des textes probusiness, puis une proposition de résolution sur la natalité, ramenant les femmes à ce que vous estimez être leur rôle, la procréation.Tous ces textes sont à rebours des préoccupations des Français.
C’est l’UDR des Deux-Siciles !
Alors qu’ils souffrent dans leurs bouilloires thermiques, qu’ils ne peuvent pas accompagner leurs enfants à l’école…
Eh oui !
…, que des travailleurs souffrent sur les chantiers et que des infirmières n’ont même pas accès à la climatisation à l’hôpital, vous êtes là, dans la fraîcheur climatisée de cet hémicycle, vêtus de costards qui coûtent un smic, à ne proposer pour seul avenir aux Français que ce genre de proposition de loi xénophobe. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
On ne va pas se faire insulter !
Ce texte ne sert strictement à rien d’autre qu’à nous faire perdre du temps, puisque de telles dispositions seraient intégralement censurées par le Conseil constitutionnel.Vous montrez une fois de plus à nos compatriotes que, malgré vos prétentions à défendre les classes populaires, vous n’avez strictement rien à faire de leurs conditions de vie :…
Exactement !
…rien pour leurs retraites, rien pour leurs conditions de travail, rien pour leur pouvoir d’achat. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.)
Zéro !
D’ailleurs, on comprend bien pourquoi vous ne parlez pas des retraites : votre position sur ce sujet est un peu floue en ce moment. Entre M. Bardella et Mme Le Pen, qui ne savent même plus s’ils sont pour la retraite à 64, 66 ou 67 ans, et M. Ciotti qui est favorable à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 399.
Pour éclairer les débats en cette heure matinale, il convient de rappeler que ce texte est…
Nul !
…inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée par l’extrême droite, mais qu’il nous vient d’un sénateur centriste. Il faut donc analyser cette proposition sous son vrai jour : celui d’une convergence xénophobe, préoccupante pour notre République, entre certains membres du bloc dit central et l’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Gabrielle Cathala applaudissent.)Vous avez un drôle de sens des priorités. Dans un contexte où les inégalités se creusent, où le changement climatique frappe si durement le pays et où la canicule nous accable, vous voulez interdire à des gens de se marier, leur interdire de s’aimer. C’est absolument insupportable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Puisque le présent texte nous vient du Sénat, cela devrait nous conduire à une réflexion institutionnelle. Au vu de la production d’un tel texte, cela laisse à penser que […]
Le sous-amendement no 433 de M. Louis Boyard est défendu.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 493.
Je souhaite revenir sur le cas de ce couple qui voulait simplement se marier et qui s’est malheureusement trouvé médiatisé à son insu. Le maire de Béziers a voulu l’instrumentaliser à des fins politiques, afin de répondre à une obsession de l’extrême droite : celle d’affirmer qu’un mariage binational, contracté entre deux personnes de nationalités différentes, est nécessairement suspect.Il s’agit de l’histoire de Mustapha et Eva. Je vous cite Eva : « Le plus beau jour de notre vie, on a été reçus à la mairie comme des monstres », comme des criminels. Telle est la violence qu’ont vécue Eva Marty et Mustapha Belkacemi un jour de juillet 2023.Alors qu’ils rêvaient simplement de se marier, le rêve a viré au cauchemar à la mairie : on leur a refusé l’entrée et une alarme a été déclenchée. Le maire, votre ami Robert Ménard, a décrété qu’il s’agissait d’un mariage blanc au motif que Mustapha […]
Nous en venons à une série de quatre sous-amendements identiques. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 335.
Vous voulez interdire les mariages avec des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)Si nous avons beaucoup parlé du groupe Rassemblement national, du groupe UDR et du groupe LR, n’oublions pas que M. Darmanin soutient également cette mesure, après y avoir pourtant renoncé dans la loi « immigration » avant de donner, si mes souvenirs sont bons, un avis favorable à ce texte au Sénat.
Quelle indignité !
C’est donc avec le soutien du gouvernement et celui des bancs – vides – du bloc central complètement disloqué…
Eh oui ! C’est une démission !
… que ce texte sera adopté, s’il venait à l’être.Pourtant, il existe d’autres mariages que je trouve très intéressants. Je pense à celui d’une attachée parlementaire du Rassemblement national, qui a eu lieu le week-end dernier. Parmi les invités, on comptait des membres du GUD (Groupe union défense), des proches de Sarah Knafo et toute la frange néofasciste et identitaire que compte l’extrême droite.
Vous êtes contre l’amour, d’un coup ?
Le mariage de l’attachée de presse de Mme Le Pen s’est transformé en un véritable rassemblement de l’extrême droite française. Au premier rang, le célèbre Gabriel Lousteau, figure du GUD, groupuscule d’ultradroite, condamné pour violences et menaces.
C’est pas joli joli !
À ses côtés, le marié, Enguerrand, militant identitaire, mais aussi une délégation du mouvement Reconquête avec Stanislas Rigault, son successeur Hilaire Bouyé et Matthieu Louves, proche de Sarah Knafo.La liste ne s’arrête pas là : les photos consultées par le journal Libération révèlent une assistance truffée de militants radicaux (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), des membres des Natifs – connus pour le harcèlement contre Aya Nakamura –, des nationalistes liés aux hooligans rennais et des néofascistes d’Escud Bordeaux, anciennement La Bastide bordelaise, dont l’ancien leader Yanis Iva a été condamné pour une descente raciste et sexiste accompagnée de saluts nazis.J’aimerais que ce genre de mariage soit interdit (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également), plutôt que les mariages de […]
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 362.
L’ironie de l’histoire est que cette proposition de loi pourrait se retourner contre certains membres de la famille idéologique qui la propose. Son article 1er A prévoit que le maire se voit fournir par les futurs époux « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Cela reste très vague. Quel élément, plus qu’un autre, pourrait être jugé pertinent pour établir la bonne foi de la personne et la communauté de vie ?Prenons l’exemple, connu de tous, de deux jeunes gens qui semblent s’aimer sincèrement : Jordan Bardella et Maria Carolina de Bourbon. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Des Deux-Siciles !
Cette dernière étant italienne, elle est étrangère. Imaginons qu’ils décident de se marier en France, à Nice par exemple, avec M. Ciotti comme maire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Si Éric Ciotti, plus proche de Mme Le Pen que de M. Bardella, se moquait de ce mariage en le qualifiant de coup de com’, il pourrait trouver des prétextes pour mettre en doute la présence de Mme de Bourbon…
Des Deux-Siciles !
…sur le sol national. Sur quoi le couple s’appuierait-il pour justifier la communauté de vie ? Sur sa participation au tournoi de tennis de Monte-Carlo ? Sur sa venue au Grand Palais pour une soirée du Figaro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Sur sa présence au Grand Prix de Monaco ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Un maire mal intentionné pourrait décider que ces éléments sont insuffisants et dénoncer un mariage blanc, et même votre jet-setteur pourrait donc être sanctionné par votre xénophobie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)Vous le savez, nous n’avons rien en commun avec les idées xénophobes de M. Bardella, nous n’avons aucun goût pour la jet-set, mais nous lui souhaitons de pouvoir épouser qui il souhaite, sans que sa future épouse soit stigmatisée ou son union mise en doute par les xénophobes de sa propre coalition. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 389.
Cette proposition de loi est placée sous le signe d’une valeur que vous imposez à tout le monde, et surtout aux plus faibles : la suspicion généralisée.
Eh oui !
Imaginez les conséquences de l’adoption d’une telle loi. Toute personne étrangère souhaitant se marier deviendrait suspecte, et les maires seraient en droit d’exiger la production de documents variés pour justifier de sa situation administrative. Réfléchissez-y concrètement : trouvez-vous cela normal ? (M. François Piquemal et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Est-ce conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République ? Nous savons que vous l’avez toujours combattu. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Laissez-moi vous dire que les personnes sous OQTF ne sont pas des sous-hommes. Ce sont des êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous sommes tous égaux. Cessez de vouloir trier les gens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je tiens à signaler qu’une telle suspicion produit des effets très concrets. Je pense à […]
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 483.
Je reprends l’histoire de Mustapha et d’Eva, qui n’est pas un conte de fées, mais une histoire bien réelle. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a considéré que si Mustapha était sous OQTF, il était forcément un criminel. Sachez que Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans, muni d’un visa, pour rejoindre son père, et qu’il a été élève d’un lycée maritime dans l’objectif de devenir matelot. C’est d’ailleurs le métier qu’il exerce aujourd’hui, mais pas en France. Pourquoi ? Parce qu’un contrôle d’identité réalisé en 2022 a conduit le juge des libertés et de la détention à considérer que sa présence sur le territoire était irrégulière, qu’il devait faire l’objet d’une OQTF et être expulsé.L’histoire de Mustapha et d’Eva n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de décisions administratives qui ruinent des vies entières en l’espace de quelques instants. Pourtant, selon la loi, ils […]
Pas eux !
C’est notre cas ! Vous, vous ne pensez qu’à défendre votre idéologie raciste et vos obsessions xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
C’est moche !
Ces gens sont laids ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous en venons à une série de cinq sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 337.
Nous l’avons dit, cette proposition de loi est directement issue des faits qui se sont produits à Béziers. Elle vise en réalité à rendre service à M. Ménard, le maire qui a refusé de marier Mustapha et Eva. Un article du Monde relate l’humiliation qu’il leur a fait subir alors qu’ils s’aiment et souhaitaient simplement se marier.« Elle n’avait jamais vécu une telle humiliation. Elle, en robe de mariée, apprêtée et accompagnée de ses trois enfants. Son conjoint, Mustapha […], en costume bleu marine. Et pour comité d’accueil : des caméras, des gens qui les huent, les insultent. À l’hôtel de ville de Béziers […], elle revoit le maire, Robert Ménard […], écharpe tricolore en bandoulière, mettant en scène devant les médias son refus d’unir la secrétaire et le matelot, alors que la veille, au téléphone, le service de l’état civil de la municipalité avait confirmé le rendez-vous sans […]
C’est un délinquant !
Si la régularité du séjour d’un étranger ne peut constituer une condition préalable au mariage, un maire qui soupçonne une union sans intention matrimoniale peut auditionner les futurs époux et surseoir à la célébration en saisissant le parquet, qui a alors quinze jours pour autoriser l’union… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 364.
Ce n’est pas la première fois, ne t’inquiète pas !
J’ai dit que personne ne me parlait de mariages blancs dans ma ville de Toulouse. C’est faux ! Un mariage blanc est resté dans les mémoires, celui de Jeanne et de Guillaume. Je vais vous raconter leur histoire, ce qui me permettra d’éclairer un peu votre philosophie.Nous sommes en 1768. Depuis quelque temps, le roi Louis XV est éperdument amoureux de Jeanne Bécu, qu’il a rencontrée par l’entremise d’un proche de la jeune femme, Jean-Baptiste du Barry, et qui est devenue sa maîtresse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le roi est amoureux, mais il a deux problèmes. Tout d’abord, il est marié ; or, à cette époque, que certains regrettent sur les bancs de l’extrême droite, il est très compliqué de divorcer. Ensuite, Jeanne est une roturière, une fille du peuple : pour qu’elle puisse rester à la cour, il lui faut un titre de noblesse. Le roi a une idée pour protéger son […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 391.
Comme nous tous ici, collègues du Rassemblement national et de l’UDR, vous avez une permanence dans laquelle vous accueillez nos concitoyens et nos concitoyennes qui viennent vous présenter leurs doléances et témoigner de leur quotidien, de leur difficulté à vivre. Pour ce qui nous concerne, nous, les députés de La France insoumise, nous accueillons bien volontiers chaque semaine des gens qui nous racontent les misères qu’ils endurent à cause des gouvernements successifs et la maltraitance qu’ils subissent du fait de l’acharnement de l’administration. La moindre régularisation de situation devient un cauchemar administratif. Ces personnes sont obligées de passer des heures sur des sites internet pour normaliser leur situation. En dernier ressort, ils viennent nous trouver, comme je ne doute pas qu’ils le font avec vous, et témoignent du cauchemar qu’est devenu leur quotidien à lutter […]
On est loin de la simplification !
Eh oui ! Alors que les gens veulent tout simplement s’aimer... Dans ma permanence de Chambéry, je reçois des couples qui vivent ensemble depuis des années et qui ont des enfants nés en France, mais qui, parce qu’ils ne sont pas de la même nationalité et que l’un d’eux est sous le coup d’une OQTF, ou risque d’en faire l’objet, passent des heures dans les démarches qui visent à régulariser leur situation. Voilà la République que vous promettez à nos concitoyennes et à nos concitoyens !
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 485.
J’aimerais vous livrer deux témoignages que j’ai reçus de couples binationaux. Sur nos bancs, nous savons bien qu’ils se marient par amour. Sur les vôtres, vous êtes tellement aveuglés par votre obsession raciste des mariages blancs que vous n’êtes pas réceptifs à cet amour. (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ce n’est pas le sous-amendement !
Virginie est française, Ablaye est malien. « Nous, mariés en 2021 au Mali, après cinq ans de bataille à distance et, quand je me déplaçais au Mali, l’impossibilité de sortir de Bamako parce que je suis Française. La justice nous a donné raison, a ordonné la délivrance du visa et une entrée en France en 2023. Le ministère de l’intérieur a fait appel et perdu. Laissez-nous vivre en paix et en amour avec nos deux pays de cœur ! »Autre témoignage, celui d’une femme française et d’un homme mauritanien. « Nous, mariés depuis 2012, vivons heureux, entourés de nos deux enfants, nés de cet amour de nos familles vivant dans nos deux pays de cœur. Ce mélange culturel est une grande force dans notre couple. Nous n’aurions pas pu le faire grandir si cette loi avait été votée à l’époque. »Vous êtes tellement aveuglés par votre racisme que vous ne pouvez pas concevoir que des gens puissent juste se […]
Aimons-nous vivants !
Dans votre monde, un Malien et une Française, un Algérien et une Française, cela n’existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour vous, ces gens sont forcément des criminels. Votre cœur est si sec que vous ne voyez pas que c’est simplement l’amour qui les unit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes sombres et tristes ! Le premier texte de votre niche ne porte même pas sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens…Je le répète, vous êtes simplement guidés par votre obsession raciste ! Nous rejetterons ce texte, qui est un texte horrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 504.
Venir ici ce matin débattre d’un texte raciste et xénophobe alors que notre pays fait face à des urgences…
Il est en t-shirt ! Ce n’est pas possible ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je préfère porter un t-shirt que mettre une cravate et être raciste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous donnez des leçons sur les mariages arrangés ou simulés, mais quand le chef de votre parti fait un mariage d’argent avec une femme qui appartient à la bourgeoisie, cela ne vous dérange pas et vous applaudissez des deux mains ! C’est pourtant un mariage arrangé et un mariage d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce texte est raciste, xénophobe, et répond à votre agenda de haine. Nous ferons tout pour qu’il ne soit jamais adopté. Vous faites honte à la République ! Alors que des gens meurent en ce moment dans la rue à cause de la canicule, vous défendez un texte comme celui-ci !
Je suis saisi d’une série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 332.
Je reviens sur ce que je disais lors de ma précédente intervention. Dans l’affaire de Béziers, Eva et Mustapha avaient déjà été auditionnés par la mairie et le parquet, qui avait été saisi, n’avait pas trouvé matière à empêcher le mariage. Une enquête avait ensuite été ouverte par la police aux frontières, occasionnant de nouvelles auditions et de nouvelles humiliations, avant d’être finalement classée. En vertu de la loi en vigueur, il n’y avait donc aucune raison de s’opposer à ce mariage, un mariage d’amour et non un mariage blanc. C’est uniquement pour des motifs xénophobes et électoralistes que M. Robert Ménard a refusé de célébrer cette union à Béziers, pour faire son buzz ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce qu’il s’est placé hors de la loi, il est aujourd’hui […]
M. Ménard est un tue-l’amour !
Tu t’es vu ?
Je ne comprends pas que vous persistiez à faire perdre autant de temps à l’Assemblée nationale avec des lois inconstitutionnelles. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Entre la loi « immigration », la proposition de loi Rodwell, le projet de loi Ripost, que nous avons balayé hier en commission (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et bientôt le projet de loi « justice criminelle », sans parler de tous vos textes sécuritaires, xénophobes, racistes, que nous devons examiner en deuxième lecture, nous allons perdre des centaines d’heures dans cet hémicycle sur des sujets complètement inutiles pour les Français. Alors qu’il faudrait légiférer sur les bouilloires thermiques, alors qu’il faudrait un projet de loi de finances rectificative pour augmenter le fonds Vert… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.Deux remarques ont été formulées il y a quelques instants, l’une visant notre collègue Thomas Portes, l’autre me visant, au sujet de notre tenue vestimentaire ou de notre physique. Monsieur le président, je demande qu’il soit remis un peu d’ordre dans cette séance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) S’en prendre au physique des gens, à la façon dont… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Je coupe court immédiatement à votre intervention, car je vous ai entendu faire vous-même une remarque sur le physique d’une personnalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’était pas sur le physique !
Par décence, je ne répéterai pas ce que vous avez dit, monsieur Lucas-Lundy.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 359.
Monsieur le président, mon collègue n’a pas fait une remarque sur le physique d’une personnalité politique, mais sur l’idée qu’elle inspire. En aucun cas il ne l’a critiquée du point de vue du physique. Ce que vous dites est inexact. (M. Lucas-Lundy applaudit.) Par ailleurs,…
Pouvez-vous défendre votre sous-amendement, monsieur Piquemal ?
J’y arrive. Je trouve que les députés des bancs de l’extrême droite sont particulièrement bruyants, ce qui a un effet négatif sur les arguments échangés.
Vous perdez du temps sur la présentation de votre sous-amendement.
Qui a dit, monsieur le président, monsieur le ministre, qu’« à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme […] ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit » ? C’est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), que votre proposition de loi s’apprête aujourd’hui à bafouer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un signal calamiteux – pas seulement pour celles et ceux de nos concitoyennes et concitoyens qui comptent se marier avec une personne étrangère, mais aussi à l’international –, celui d’une France rabougrie, qui se rétrécit, qui a peur de l’autre et qui nie sa réelle identité, celle d’une France multiculturelle, ne vous en déplaise.N’y allons pas par quatre chemins, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est une idée xénophobe de la France, une idée rétrécie, une idée […]
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 386.
Vous devez compter vos soutiens dans le pays. Ils ne sont pas nombreux concernant ce texte, puisque tout le monde s’en fiche, des collègues l’ont dit. Personne n’en a rien à faire de cette histoire de prétendus mariages blancs. Votre argument est splendide : selon vous, puisque Robert Ménard s’est placé lui-même hors la loi, il faut garantir la sécurité des élus. Vous choisissez d’enfreindre la loi, et vous dites : attention, nous nous sommes mis nous-mêmes en danger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous rendez-vous compte du pathétique absolu de la situation et de ce que vous donnez à voir au pays, de votre irrespect profond et total de nos institutions et de nos principes de droit ? Vous ne vous en rendez pas compte, comme d’habitude.D’ailleurs, l’un de vos soutiens les plus précieux, les plus en phase avec vos perspectives idéologiques, Bruno […]
Oh !
Toujours, vous avez haï la République. Aujourd’hui, de nouveau, vous nous le montrez avec une forme de morgue qui est totalement insupportable. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Je vous le dis, Bruno Retailleau, Éric Ciotti, ce qui est sacré, c’est l’amour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 420.
Je rebondis sur les propos de mes collègues. Vous êtes terrorisés, aux prises avec un fantasme de submersion migratoire, laquelle n’existe absolument pas. La proportion de personnes en situation irrégulière dans notre pays est infime, si l’on se fonde sur le nombre de personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État. Vous avez combattu l’AME, pour la supprimer, alors qu’il s’agit d’un dispositif très important pour protéger la population française sur le plan sanitaire. Le gouvernement espagnol, après avoir supprimé l’aide médicale de l’État, l’a rétablie en 2018, parce que c’était une fausse bonne idée.
Eh oui !
Cette suppression a coûté plus cher à la collectivité et a eu des effets désastreux sur le plan humain.Les étrangers en situation irrégulière ne représentent que 0,68 % de la population totale, ce qui montre que votre peur des immigrés est de l’ordre du fantasme. Vous n’avez pas trouvé autre chose de plus utile à faire. D’autres textes auraient été nettement plus profitables à la population – notamment à la population rurale, puisque vous défendez la ruralité. Alors que nos concitoyens connaissent aujourd’hui des situations difficiles du point de vue des mobilités, notamment ferroviaires, vous défendez un texte qui concerne 0,68 % de la population. Vous empêchez les personnes de se marier. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 448.
J’avoue que je suis un peu étonnée – enfin pas tant que ça, car chacun connaît votre programme xénophobe. C’est ça le projet que vous avez pour la France ? Vous pensez vraiment que ce genre de texte va améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? (« Oui » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous pensez qu’il va permettre de faire venir des médecins dans les hôpitaux et dans les zones rurales, pour lutter contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pensez que cela va empêcher les entreprises de fermer et de délocaliser à l’étranger ?
Oui !
Vous pensez vraiment que ce genre de texte va faire ce genre de choses ? Vous pensez qu’il va permettre d’avoir des professeurs et des instituteurs devant chaque classe, devant chaque élève, dans toutes les écoles de France ? Vous pensez qu’il va améliorer les conditions de vie de nos concitoyens dans les outre-mer ?
Oui !
Vous en êtes vraiment convaincus ? Franchement, c’est juste hallucinant ! Je sais que c’est la canicule en ce moment et que la chaleur peut brouiller le cerveau, mais vous êtes vraiment à côté de la plaque ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes même ridicules, et je pense que les Françaises et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 480.
Je rebondis sur les propos de mes collègues. D’après un sondage de février 2026, la préoccupation première de nos concitoyens et concitoyennes, c’est le pouvoir d’achat. Pourtant, aucun des textes débattus dans le cadre de votre niche n’aborde cette préoccupation. Alors qu’actuellement, nos concitoyens et concitoyennes souffrent de la hausse des prix du carburant, vous ne proposez rien sur le blocage des prix ; vous défendez un texte relatif au mariage blanc. Alors que le logement est le poste principal de dépense des ménages, et que les loyers devraient être encadrés – voire encadrés à la baisse –, vous ne proposez rien sur cette thématique dans votre niche. Vous défendez un texte sur le mariage blanc. Pour vous, les mariages binationaux sont forcément des mariages simulés, des mariages arrangés.
C’est une vision triste de l’amour !
Je citerai encore un témoignage – vous ne voulez pas voir la réalité, je l’apporte ici, dans l’hémicycle. Virginie est française, Zyad est tunisien. « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018. Un refus de visa, séparés deux ans, avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur. »Non, évidemment, à cette proposition de loi, parce qu’elle est anti-amour ; elle est juste là pour pourrir la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ne servez à rien, vous ne servez qu’à pourrir la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle a raison !
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 509.
Vous voulez légiférer sur une proposition de loi qui, d’après les chiffres dont nous disposons, concerne moins de 400 situations dans le pays, sur 227 000 mariages par an.
C’est ridicule !
Voilà votre objectif. Cela me fait penser à la proposition raciste – déjà à l’époque –, de Gabriel Attal, ciblant l’abaya, qui concernait soixante-dix personnes sur 12 millions d’élèves dans le pays.Le mot « simulé » figure dans le titre de la proposition de loi. S’il y a bien une chose que vous ne simulez pas, c’est votre racisme et votre xénophobie. Les mariages simulés ou arrangés vous dérangent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, les mariages entre des députés siégeant sur vos bancs et des militants néonazis, ça ne vous dérange pas.
Eh oui !
Une de vos députées est mariée avec un hooligan néonazi. L’attachée de presse de votre groupe s’est mariée avec un militant néonazi, qui avait attaqué une conférence tenue par des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les unions de la honte, elles sont dans vos rangs. Ce sont des unions de parlementaires et de collaborateurs avec des militants néonazis. Voilà votre vrai visage ! Cette proposition de loi est une proposition de loi raciste – une loi de haine.
Chez vous, ce sont des assassins !
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 542.
Monsieur le président, je propose, pour revenir au fond de l’enjeu, de partir d’un cas fictif pour nous permettre d’apprécier la problématique. Imaginons qu’un homme, appelons-le Jordan de Monaco, tombe amoureux d’une princesse (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
C’est bon, vous l’avez déjà faite !
…qu’ils aient le projet de se marier, et que, dans le même temps, nous soyons témoins de cette idylle naissante sur les feuilles de papier glacé des journaux – Paris Match, Gala –, sur des photos les montrant cheminer sur un sentier corse et dans de luxueux restaurants parisiens – par exemple chez Gigi, à 50 euros le plat de pâtes.
C’est Delogu, ça !
Imaginons assister à cette idylle se déroulant dans le cadre des loges VIP du grand prix de Formule 1 de Monaco, où les coupes de champagne virevolteraient autour des deux futurs époux. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Quand on sait que Mélenchon paie l’ISF, ça fait sourire !
Dans le cas fictif de l’amour naissant entre ce Jordan de Monaco et cette princesse – dont nous pourrions imaginer qu’elle soit des Deux-Siciles –, peut-être nous poserions-nous des questions sur la sincérité de cet amour. Peut-être nous dirions-nous qu’il y a là quelque chose d’arrangé, visant peut-être à servir une opération très politique – très politicienne –, par exemple celle d’un candidat à l’élection présidentielle.
Quelle imagination !
Je veux l’affirmer devant la représentation nationale, je considère, y compris dans cette situation, que l’amour doit l’emporter, qu’il est sincère, et qu’il éclate dans cette circonstance ! Le mariage doit être reconnu, y compris pour Jordan de Monaco et sa princesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Oui, l’amour doit l’emporter !
Je suis saisi d’une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 333.
Décidément, collègues d’extrême droite, vous ne servez strictement à rien.
Rien du tout !
Nous l’avons dit, pour vous c’est facile, vous êtes dans un lieu climatisé avec vos petits costards, mais dehors il va faire plus de 40 degrés aujourd’hui à Paris et dans de nombreuses villes de France. (Exclamations sur les bancs sur les bancs du groupe RN.) Hier, le record de la journée la plus chaude de l’histoire a été battu en France. Pas moins de 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule, 1 800 écoles sont fermées aujourd’hui et les examens sont perturbés. Dans mon département, le Val-d’Oise, une vingtaine de villes sont soumises à des restrictions d’eau. Et voilà ce que vous proposez : interdire les mariages avec les étrangers.
Eh oui !
Nous savons que vous ne servez à rien, il suffit de regarder le bilan de vos municipalités. Quand, pour faire face à cette canicule, les municipalités Insoumises instaurent la piscine gratuite ou la piscine moins chère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), quand elles étendent les horaires d’ouverture des parcs, quand elles rendent les musées et les cinémas gratuits, quand elles ouvrent des lieux climatisés pour que les personnes puissent s’y réfugier (Mêmes mouvements ) et des abris pour que les personnes qui vivent à la rue ne meurent pas de chaleur, vous, pendant ce temps, que faites-vous ?Vous supprimez les subventions à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et au Planning familial,…
La honte !
…vous interdisez ou vous supprimez des commémorations, comme celle relative à l’esclavage, que vous avez annulée au prétexte qu’il n’y avait pas assez de monde, ou celles pour les mineurs morts par accident du travail.
Répugnant !
Que dire du reste de vos bilans – les arrêtés antimendicité, ou encore la décision de couper l’eau à des gens du voyage, en pleine canicule ? Vous êtes un danger pour le pays ; nous ne laisserons jamais ce texte passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 360.