Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 470 sur 470 — page 3 / 3.
Il avait prévenu le procureur !
Monsieur Boucard, je suis désolé, vous êtes membre d’une organisation politique dont le président, Bruno Retailleau, a dit qu’il regrettait les belles heures de la colonisation, a dénoncé la régression vers les origines ethniques et a crié « à bas le voile ». Votre dirigeant politique est islamophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’orateur a été mauvais !
Je vous prie de vous en tenir à la défense du sous-amendement, monsieur Portes.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 536.
Par ce sous-amendement, nous souhaitons rappeler que le respect de la liberté matrimoniale s’impose à tous les officiers d’état civil. Il est hors de question d’obéir à un chantage exercé par une minorité d’élus locaux – j’insiste sur le mot « minorité ». Selon vous, tous les maires de France attendent ce texte, mais il s’agit d’une toute petite minorité :…
Vous aimez bien les minorités, d’habitude !
…M. Ménard, le maire de Chessy. Je vous raconte en deux mots une anecdote savoureuse au sujet de ce dernier. Il a refusé de célébrer un mariage et il a été condamné à payer 15 500 euros d’astreinte, tout cela pour que le couple soit tout de même marié le 11 avril 2026 par son successeur. Vivent les mariés, célébrons cette union ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La xénophobie et le racisme ne sont pas une raison légitime de s’opposer à la liberté matrimoniale. Vous comprendrez que nous soyons choqués par le fait que vous estimiez, vous, que c’est normal. Nous ne sommes pas véritablement surpris quand l’extrême droite défend ce genre de considérations, dans la mesure où, malheureusement, elle se manifeste souvent par des comportements xénophobes : « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir », l’assassinat d’Angela Rostas et ainsi de suite. (Applaudissements sur les […]
Je suis saisi d’une nouvelle série de sous-amendements identiques. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 223.
Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.Mon engagement antiraciste, antifasciste, humaniste et altruiste, républicain jusqu’au bout, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, depuis quarante ans (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), m’a conduit à renverser deux municipalités de droite dans ma vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Seulement, en quarante ans !
À chaque prise de fonction, j’ai dû intervenir immédiatement, car dans la constitution des dossiers de demande de mariage (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il était demandé systématiquement – alors que ce n’était pas exigé par la loi – des documents en cours de validité,…
C’est le but de la proposition de loi !
…des pièces visant à justifier de la résidence. En outre, le procureur de la République était systématiquement saisi quand les personnes étaient de nationalité étrangère.
C’est hors sujet !
Et comme par hasard, les mêmes maires ne signaient jamais les certificats d’hébergement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces pratiques de droite sont bel et bien discriminantes, parce qu’elles sont le fruit de consignes politiques racistes et xénophobes. Ce sont des faits, ce sont des discriminations, et non des insultes et des mises en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 314.
Je poursuivrai l’argumentation développée par mes collègues en défendant un sous-amendement similaire. Je rappelle que la xénophobie – j’avais fait un effort tout à l’heure pour mettre tout le monde d’accord sur une définition – est une doctrine qui vise à traiter les étrangers comme une catégorie intrinsèquement indésirable ou suspecte. Incontestablement, ce texte s’inscrit dans cette doctrine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui le défendent peuvent être au minimum suspectés d’adhérer à cette doctrine xénophobe.
C’est hors sujet !
Non, ce n’est pas hors sujet, vous allez voir. En effet, comme l’a dit mon cher collègue Amard, cette doctrine justifie des discriminations qui sont des violations de la loi – et des textes internationaux. (Mêmes mouvements.) Le fléau des discriminations représente, dans notre pays, 16 400 infractions en 2024 ; 1,2 million de personnes ont eu à subir une discrimination en fonction de leur origine ou de leur nationalité. Malheureusement, 97 % d’entre elles ne déposent pas plainte. La Défenseure des droits a noté qu’il s’agissait de la deuxième cause de discrimination dans notre pays : 25 % des personnes qui signalent une discrimination au Défenseur des droits le font sur le fondement de discriminations fondées sur la nationalité ou l’origine – une personne, même française, peut être soupçonnée d’être étrangère par les xénophobes.Je tiens à préciser que les discriminations augmentent en […]
Pour les collègues qui m’interpellent, je rappelle que ce sous-amendement porte sur les discriminations. Le propos de l’oratrice était donc en lien avec la défense du sous-amendement.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article de notre règlement relatif à la bonne tenue des débats.Je suis là depuis ce matin. J’ai passé une journée au frais, mais assez éprouvante. J’ai beaucoup appris sur la poésie et sur l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), sur la Constitution, sur les règles internationales – nous les connaissions tous. Vous racontez aussi beaucoup de bêtises – nous ne le disons pas à chaque fois –, et des mensonges plus gros que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cela a été un monologue pendant toute la journée. Maintenant, je sens que vous êtes dans la phase où vous cherchez à attiser davantage les débats, en revenant en boucle depuis une demi-heure sur la xénophobie. Monsieur le président, je souhaiterais une suspension de séance.
Elle est de droit. C’est la première demande de suspension de séance pour votre groupe. La séance est suspendue pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 400.
Nous saluons la clarification apportée par le groupe Écologiste et social et proposons de compléter l’amendement par les mots « et sur les droits de chacune et de chacun à ne pas être discriminé ».Je poursuis l’argumentation des collègues qui m’ont précédée. La situation irrégulière d’un futur époux ne constitue ni un indice sérieux ni une preuve de l’absence de sincérité du consentement au mariage. Le droit est déjà clair. Lorsqu’un officier d’état civil saisit le procureur de la République, il doit motiver sa saisine en droit et en fait. Cette procédure ne peut reposer sur des préjugés, des suppositions ou des stéréotypes.
Eh oui !
Or c’est précisément le risque que crée ce texte. Derrière les discours sur la lutte contre les mariages frauduleux, nous voyons poindre une suspicion généralisée à l’égard de certaines catégories de la population. Les auteurs de cette proposition de loi semblent ignorer la violence que représente la discrimination fondée sur la couleur de peau, l’origine réelle ou supposée, l’accent, le niveau perçu de maîtrise de la langue française ou tout autre marqueur social.Après M. Retailleau, qui traquait les étrangers dans les gares, certains voudraient désormais transformer nos mairies en postes de contrôle. Mais comment vérifier la prétendue sincérité d’un amour ?
Bonne question !
Allez-vous distribuer au maire un nuancier pour contrôler la couleur de peau des mariés ? Un micro pour mesurer leur accent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut mettre fin à cette logique de suspicion permanente et à cette police du faciès institutionnalisée. Nous demandons donc d’inscrire clairement dans ce texte un principe simple, républicain et fondamental : le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je pense que les débats ont déjà été assez animés. J’ai la délégation de mon groupe qui, depuis ce matin, n’a encore demandé aucune suspension de séance. J’en demande donc une de vingt et une minutes. (Sourires.)
Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la sincérité des débats.Ce soir est un moment particulier, puisque c’est le pot de départ de M. Ciotti qui va rejoindre sa mairie de Nice. Nous sommes très fiers de lui offrir à cette occasion sa deuxième défaite sur ce texte raciste et xénophobe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Ce n’est pas un rappel au règlement.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 402.
Nous souhaitons sous-amender l’amendement de Mme Chatelain pour préciser qu’il ne sera pas possible de faire subir de discrimination à qui que ce soit – nous nous y opposons de toutes nos forces et continuerons à le faire. La discrimination est, au fond, ce que vous proposez, puisque le mariage serait, au motif de la couleur de peau, du nom ou de l’origine supposée ou réelle, considéré comme simulé – le choix de ce terme est d’ailleurs étonnant – ou arrangé. Nous ne pouvons l’accepter. Nous affirmons notre opposition à cette proposition de loi et tenons à rappeler sans cesse les principes de droit sur lesquels nous nous appuyons pour la refuser.Du reste, cette proposition, en plus d’encourager la xénophobie et le racisme en France, ne réglerait aucun des problèmes des Français ou des élus locaux. Ayant moi-même été élue locale pendant de nombreuses années, je peux témoigner que jamais […]
J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la climatisation est réparée. (« Ah ! » sur divers bancs.) Il fera bon demain matin.
Le sous-amendement no 434 de Mme Andrée Taurinya est défendu.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 494.
Il porte sur un sujet très important : le droit de chacun et de chacune à ne pas subir de discrimination. Votre texte est un texte du soupçon. La couleur de la peau, l’origine réelle ou supposée, le degré de maîtrise de la langue, suffisent pour vous à décider qu’une personne ne mérite pas d’épouser qui elle aime ou de s’installer où elle l’entend. La situation administrative d’une personne suffit à vos yeux pour jeter le soupçon sur la sincérité d’une union. Peu vous importe la violence que représente cette discrimination. Laissez-moi vous dire où conduit cette logique… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Monsieur Legavre, vous n’êtes pas signataire du sous-amendement no 494. Je considère celui-ci comme défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 525.
J’ai évoqué plus tôt la discussion que j’ai eue avec un homme d’origine haïtienne à qui M. Odoul avait demandé si son épouse était blanche.
Menteur !
Mytho !
Je n’ai pas la réponse, mais cette anecdote illustre bien l’état d’esprit dans lequel les élus d’extrême droite abordent la question.Revenons-en à la notion de mariage simulé ou arrangé. Comment comptez-vous reconnaître un mariage qui ne serait pas bien fondé ? Considérez-vous qu’on peut parler de mariage arrangé dans le cas, assez connu, de messieurs qui cherchent à rencontrer sur internet des jeunes femmes, venant notamment d’Europe de l’Est, et qui les épousent par la suite ? Est-ce un mariage simulé ? J’ai à l’esprit les propos de vos amis de CNews qui, parlant de la guerre en Ukraine et des réfugiés qu’elle produit, disaient : vous comprenez, ceux-là sont comme nous. Je pense sincèrement que ce texte, dans votre esprit, ne vise pas ce genre de situations. Il ne vise pas non plus le cas où une personne arrivant à la fin de sa vie épouse une personne beaucoup plus jeune ; parfois […]
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir le sous-amendement no 767.
Je viens d’apprendre, il y a quelques minutes, que j’étais pour la deuxième fois grand-mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et des groupes SOC, EcoS et Dem.)
Félicitations !
Je vous fais part de ce grand bonheur car, examinant ce texte avec vous depuis ce matin, je forme un vœu. Le sujet que nous abordons touche au plus profond de ce que nous sommes, de ce qu’est la France. Je forme le vœu qu’une majorité de Français se montre capable, pour notre avenir commun, de lutter contre toutes les formes d’extrémisme, contre toutes les formes de racisme et de xénophobie (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), pour construire et laisser à nos enfants un monde sûr, un monde de bonheur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Je nous souhaite de vivre dans un pays où notre État de droit si précieux est respecté, dans un pays libre et fraternel, dans un pays de tolérance où l’égalité, la liberté, la fraternité et la laïcité sont au cœur de tous nos débats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS […]
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Depuis 9 heures du matin, nous débattons dans cet hémicycle, dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire. Nous sommes au terme de ce débat et je souhaite qu’il s’arrête après mon intervention (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : je demande à M. le président l’application de cette prérogative de notre groupe.Je ne répondrai pas aux outrances des saboteurs de la République, de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes une caricature. Vous êtes une honte et une tache sur le drapeau français. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça, ce n’est pas une insulte ?
Mais là n’est pas l’essentiel. Toute la journée, vous avez refusé le vote car vous en aviez peur : vous saviez que le texte serait adopté. Vous savez que des milliers de maires sont menacés par cette insécurité juridique. Vous savez qu’une immense majorité de Français refuse d’accepter que la République, par complaisance et par lâcheté, se laisse bafouer par ceux qui sont illégalement présents sur son territoire.
Laissez la République tranquille !
Je voudrais surtout m’adresser à M. le ministre. Depuis ce matin, nous avons désespérément attendu un sursaut du gouvernement, tant de votre part que de celle de M. Darmanin. M. Darmanin m’avait dit que le gouvernement recourrait aux moyens dont il dispose pour faire voter l’Assemblée nationale ; car la fonction de l’Assemblée nationale, c’est de voter au nom du peuple français. Vous n’avez pas eu ce courage. M. Lecornu n’a pas eu ce courage, parce qu’il a peur de la gauche, parce qu’il est tenu par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Hein ?
Ouin-ouin !
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le président !
Le pouvoir macroniste, dont les représentants ont déserté cet hémicycle, est désormais à l’agonie. Ce sont vos derniers mois. Ces mois ont un terrible coût pour notre pays : le coût de la lâcheté et de l’absence de courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Ça rame !
Ce soir, vous portez le visage de la lâcheté ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)
Quelle politique-fiction !
Le président d’un groupe peut décider de renoncer au temps restant dans la journée réservée à son groupe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra