Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 470 — page 2 / 3.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 379. (Les interpellations se poursuivent.) Madame Chikirou ?
Vous ne l’aurez pas complètement. Nous vous écoutons.
L’amendement sur lequel porte le présent sous-amendement vise à obtenir un rapport évaluant les effets du texte. En particulier, il s’agit de déterminer son impact sur l’ensemble des textes qui nous engagent au niveau non seulement international, mais aussi national, puisqu’il est question de sa conformité à la Constitution. Nous avons soulevé au cours du débat tous les points qui laissent penser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et viole les conventions internationales et européennes relatives aux droits de l’homme.Ce sous-amendement tend à ce que l’évaluation réalisée dans le cadre du rapport porte également sur le respect du droit à la vie privée et familiale par les autorités administratives et juridictionnelles. En effet, ce qui nous inquiète, c’est qu’une collectivité, par le biais de son maire raciste, xénophobe ou malade mental – peu importe (Exclamations […]
C’était pareil en URSS : ils traitaient leurs opposants de malades mentaux et les faisaient interner ! De même au Venezuela !
L’article 62 de la Constitution s’impose à toutes les administrations, quelle que soit la tendance politique du moment. Il ne s’agit pas de contester la norme suprême tous les quatre matins, puisqu’elle découle de la souveraineté du peuple.
C’est long !
La souveraineté du peuple est née de la Révolution française – écoutez, monsieur Léaument, je parle de votre sujet de prédilection ! –, qui a mis fin à des années d’arbitraire monarchique pour instaurer un principe simple : le droit encadre le pouvoir.
Eh oui !
Telle est la raison d’être de ce sous-amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 413.
Il y a quelque chose d’assez pitoyable dans cette journée réservée.
Tu parles de toi ?
La stratégie parlementaire choisie n’a manifestement pas été la bonne : vous ne pouvez ni parler ni retirer votre texte ! Vous êtes donc contraints de nous écouter vous expliquer pourquoi vous faites n’importe quoi. Pire, vous mentez aux gens.
Exactement !
Et c’est pourquoi le présent sous-amendement tend à compléter l’amendement no 40 par les mots « qui s’impose à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».Le ministre, dont les services suivent ce dossier, me répondra sans doute que ce sous-amendement est satisfait. Mais les partisans du texte pourraient en faire autant, car ils savent bien que cette proposition de loi n’aboutira jamais.
Tu parles comme Bompard, mais en moins bien !
En effet, la proposition de loi n’est pas constitutionnelle. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, adopté le 28 octobre 2003, contenait déjà, dans son article 76, une mesure similaire à celle défendue dans le texte qui nous occupe. Et vous savez quoi ? Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 novembre 2003, a censuré cette disposition sur le fondement des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous savez donc très bien que ce texte ne pourra jamais s’appliquer et que vous faites perdre du temps à tout le monde. Et si jamais quelques xénophobes voulaient voir une telle mesure entrer en vigueur, vous savez très bien que vous leur mentez ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Alors que nous devrions parler salaires, canicule, ou immigration de façon raisonnable – […]
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 455.
Chers collègues, les esprits commencent à s’échauffer. Vous n’aimez pas qu’on vous rappelle des choses aussi bêtes que la Constitution française…
La Constitution n’est pas bête ! C’est d’ailleurs dommage que vous vouliez vous en débarrasser !
…et que nos droits hérités notamment de la Révolution française, parmi lesquels le droit – fondamental – à une vie privée. L’objet de ce sous-amendement est de souligner que ce droit doit être respecté par les autorités.Dans quel univers mental vivez-vous pour nourrir une telle suspicion sur la chose la plus belle qui soit, celle qui fait qu’on a encore envie de se lever le matin, même en pleine canicule, même avec un pouvoir d’achat en berne, même quand tout dans la vie semble difficile : l’amour ?Vous aurez donc passé toute cette journée à nous faire débattre du mariage, comme s’il représentait un danger pour la nation, et à laisser penser que les maires de ce pays – alors qu’ils sont en train d’affronter les conséquences d’une canicule jamais anticipée par le gouvernement et d’un déni climatique qui est le vôtre, messieurs-dames de l’extrême droite ! – vous supplient de traiter […]
Cet amour qui faisait peur aux autresQui les faisait parlerQui les faisait blêmirCet amour guettéParce que nous le guettionsTraqué… » (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Merci, chère collègue.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 473.
Ça nous change !
Il vise à affirmer clairement le droit à la vie privée et le fait qu’il s’impose à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.Durant vingt-trois ans, j’ai été élue locale et j’ai marié des centaines de personnes. J’ai aussi fréquenté de nombreux élus – j’en ai même marié certains ! – et aucun d’entre eux n’aspirait à trier les gens à l’entrée des salles de mariage ; aucun n’aspirait à faire la police des lits, bien au contraire. Pour les élus locaux qui ont la possibilité de partager un moment de joie et de bonheur avec les gens – de s’y inviter, en quelque sorte –, c’est une activité bien entendu fort plaisante. Ouvrir les maisons communes que sont nos mairies au peuple et aux personnes qui souhaitent se marier, c’est quelque chose de très chouette pour ceux qui ont la chance de pouvoir le faire.
On veut une traduction !
J’ajoute que, parce que, comme les amis que j’ai ici derrière moi, j’ai les yeux ouverts, j’ai pu voir, dans ces occasions, se constituer et se construire la nouvelle France, qui fait l’honneur du pays.
Vous parlez du Canada ? Du Québec ?
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 516.
Ces sous-amendements tendent à préciser la demande de rapport formulée dans l’amendement de Mme Chatelain, afin de connaître les conséquences concrètes que votre proposition de loi aurait sur la vie des gens – même si vous ne considérez très certainement pas ces gens comme des êtres humains, sans quoi vous ne seriez pas ici à défendre un tel texte.Comme l’a dit mon collègue Boyard, cette proposition de loi est absolument honteuse. Premièrement, elle est raciste ; deuxièmement, elle est inefficace ; troisièmement, elle est inapplicable. Alors que le pays connaît une situation d’urgence, vous nous faites perdre notre temps. Ce texte n’est qu’une « loi CNews », qui répond aux obsessions identitaires et racistes que vous rabâchez à longueur de journée.Ce soir, cependant, nous connaîtrons deux victoires. Première victoire : nous allons balayer ce texte raciste. Seconde victoire : pour la […]
Dix : six plus quatre !
Merci, monsieur le député, mais vous vous écartez du sous-amendement.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 535.
Il vise à rappeler que le droit s’impose à toutes les autorités et je tiens à éclairer notre débat par un exemple particulier.
On n’en a pas besoin !
En mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a enjoint au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre les notes de frais de Laurent Wauquiez, ancien président de la région (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR et UDR),…
Ah ! Nous y voilà !
…afin que les citoyens puissent apprécier ses dépenses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je précise : il ne s’agit pas du dîner à 100 000 euros de Laurent Wauquiez – c’est là un autre sujet –…
Assez ! Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
Revenez immédiatement sur le sous-amendement, monsieur le député !
…mais des frais de bouche, des frais de déplacement et de toutes les dépenses luxueuses du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)Ce sous-amendement vise… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur le député, mais vous vous écartez du sous-amendement et vous avez la parole depuis une minute.
Et la Jeune Garde, on en parle ?
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Il me semble que le propos de mon collègue Paul Vannier portait totalement sur le sous-amendement,…
Bien sûr !
Zéro !
…puisque nous parlons des autorités administratives et juridictionnelles. Nous souhaitons avoir des informations sur des enquêtes en cours… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur le député. J’ai précisément appliqué le règlement – article 58, alinéa 3 : j’ai indiqué à votre collègue qu’il s’écartait du sujet et, comme il n’est pas revenu dans le droit chemin, je lui ai coupé la parole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Bien, monsieur le président !
Quelle autorité !
Nous en venons à une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir le sous-amendement no 326. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Ah ! Voilà l’expert de LFI !
C’est profondément sexiste !
Ce sous-amendement vise donc… (Exclamations et interpellations entre les bancs du groupe LFI-NFP et ceux du groupe DR.)
D’ici, on n’a pas bien compris, mais ça n’a pas l’air correct…
S’il vous plaît ! Seule Mme Bentorki a la parole.Vous pouvez reprendre, madame la députée. (Conversations animées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous écoutons.
Nous sommes choqués par les propos de M. Wauquiez, monsieur le président !
Madame Bentorki, vous prenez la parole ?
Apparemment, des propos ont été tenus dans cet hémicycle…
Non !
Si ! C’est ce que disent mes camarades.
Ce ne serait pas très étonnant !
En effet !
Allez, allez !
J’attends que vous défendiez votre sous-amendement ; le temps s’écoule, madame. (Les interpellations de banc à banc se poursuivent.)
J’attends, pour ma part, qu’il y ait un peu de silence sur les bancs de l’hémicycle.
Silence, chers collègues !
Le sous-amendement no 326, donc, complète l’amendement par « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ». Il importe de rappeler aux maires que le respect du droit à la vie privée et du droit à mener une vie familiale normale s’impose à eux – pensons à la maire LR d’une commune de la Drôme qui a refusé de marier un couple binational, au mépris du droit, ou encore au maire d’Hautmont.Ce sous-amendement vise donc à rappeler qu’en vertu de l’article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.Nous ne sommes pas dupes : votre proposition de loi tend à banaliser un contrôle discriminatoire dans l’accès au mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Très bien ! C’est carré !
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.Sur les bancs autour de M. Wauquiez – et venant certainement de M. Wauquiez lui-même – ont été prononcées des paroles que je pense n’avoir absolument pas leur place dans cet hémicycle : demander, à propos de ma collègue, « Elle sait parler français celle-là ? » ou encore parler de « l’experte de LFI », etc.
Personne n’a dit cela !
Si ! Cela a été dit !
Ce n’est pas vrai ! Vous le verrez dans le compte rendu !
De tels propos n’ont vraiment pas leur place ici ! Il est grand temps d’arrêter de croire que vous pouvez vous permettre des paroles racistes, sexistes ou discriminatoires, d’une quelconque façon, dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Prenez votre mal en patience – surtout, arrêtez de picoler à la buvette, ça vous évitera de partir en live ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes DR et UDR.)
Ah non, madame la députée, non !
N’importe quoi !
À mon niveau, je n’ai rien entendu des propos que vous rapportez.
Exactement !
Je vais demander au compte rendu si des mots comme ceux-là ont été entendus. Si tel est le cas, je vous en informerai et, alors, nous en reparlerons.Chers collègues, s’il vous plaît, reprenons.
Nous avons été diffamés !
Je viens de dire que je n’ai rien entendu. Pour l’instant, personne n’est accusé de quoi que ce soit.
Si : ils ont été accusés de picoler à la buvette !
Nous savons bien qu’à la buvette, surtout par cette canicule, on ne sert que de l’eau.Monsieur Léaument, vous voulez faire un rappel au règlement ?
En tant que délégataire des pouvoirs de la présidente Mathilde Panot, je vous demande une suspension de séance afin de vérifier, avec le compte rendu, les propos qui ont été tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.Afin de répondre aux demandes formulées par Mme Amiot et M. Léaument lors de leurs rappels au règlement, j’ai interrogé nos personnels, qui nous aident à travailler et que je tiens à remercier. (Applaudissements sur tous les bancs.)Les propos qui ont été entendus sont simplement : « Voilà l’expert de LFI ! »
Et voilà ! Lamentable !
Ce sont les seuls propos qui ont été retenus ; pour ma part, je n’ai rien entendu. Ce seront les propos qui figureront au Journal officiel. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je peux finir ? Je vous donnerai la parole ensuite. Voilà en tout cas les propos que je retiens ; pour moi, il n’y a pas d’incident.La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles.Pour commencer, je tiens à remercier les personnes du compte rendu, qui, chacun le sait, font un travail remarquable et à vous remercier, monsieur le président, pour votre présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)Notre collègue Amiot a porté des attaques extrêmement diffamatoires vis-à-vis de notre groupe, dans la mesure où les propos qu’elle prétend que nous avons tenus sont des propos racistes. Or le compte rendu a bien prouvé que notre groupe n’a pas tenu de propos racistes ; nous exigeons, madame Amiot, pour le groupe Droite républicaine et notre président, Laurent Wauquiez, qui a été personnellement mis en cause, des excuses formelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Quand nous avons dit « Voilà l’expert ! », nous ne parlions pas de votre […]
Je ne bois pas d’alcool !
…ou, à défaut, à ne pas consommer de choses qui font entendre des choses qui ne se disent pas !
Nous attendons les excuses de Mme Amiot !
Dans tes rêves !
S’il vous plaît, merci ! En cas d’erreur d’interprétation, il est normal de demander des excuses et il n’est pas anormal d’en faire ; mais si l’on renchérit par une nouvelle provocation, cela va devenir compliqué, à un moment, que tout le monde présente des excuses à tout le monde.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement.Dans un esprit d’apaisement, pour que l’on passe à autre chose (Sourires sur quelques bancs des groupes RN et DR), comprenez, monsieur Boucard, que nous ayons des suspicions légitimes quand le chef de votre parti – si j’ai bien suivi, ce n’est pas forcément votre tendance – a déclaré que les jeunes des quartiers populaires connaissaient « une sorte de régression vers les origines ethniques ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comprenez que nous puissions soupçonner, de votre côté de l’hémicycle, des propos à caractère raciste ou xénophobe auxquels, monsieur le président, nous avons été trop souvent habitués ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Scandaleux !
Justifiez vos accusations !
La clarification a été opérée : nous nous en satisfaisons. Faites le ménage chez vous !
Je vous rappelle, monsieur Lucas-Lundy, que rien de tel n’a été relevé pour figurer au compte rendu. Par conséquent, on ne peut, ce soir, faire état de quoi que ce soit – et puisque tout le monde en est aux excuses, je vous prie de m’excuser de vouloir poursuivre le débat. Revenons-en aux sous-amendements : tout va bien se passer !
C’est vrai qu’il reste plus de 475 sous-amendements…
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 353.
Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée, du droit à mener une vie familiale normale, de la liberté personnelle, doit être garanti par tous les officiers d’état civil. Je vous demanderai, monsieur le président, de me laisser le temps d’illustrer mon propos.Dans ma circonscription, un jeune couple m’a dit en substance : ensemble depuis longtemps, nous voulions, pour concrétiser notre union, une date aussi rapprochée que possible. C’était le printemps, la belle saison des mariages ; pour des raisons personnelles, nous n’étions plus disponibles à partir du mois de juillet. Nous ne nous doutions pas que cela éveillerait des soupçons. Pourtant, à peine monsieur était-il sorti quelques instants de la mairie pour répondre à un appel téléphonique urgent, comme cela peut arriver à tout le monde, qu’un officier d’état civil en a profité pour demander à madame si ce n’était pas […]
Merci, monsieur le député.
…à M. Ménard de respecter le droit, comme tout autre officier d’état… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – M. Manuel Bompard applaudit ce dernier.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 380.
Je poursuivrai l’argumentation de mon collègue, puisque nous avons eu la même idée et déposé des sous-amendements identiques. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est que ça doit être une bonne idée !
Bizarre, ce sont tous les mêmes !
C’est une très bonne idée, car cela remet en tête qu’existe malheureusement dans notre pays ce que l’on appelle la xénophobie et que votre texte vise à institutionnaliser, comme l’avaient fait les premières lois vichystes anti-immigrés. Nous en sommes toujours à cette mentalité, cet état d’esprit xénophobe. Il importe donc que tout le monde, en particulier les officiers d’état civil, ait la préoccupation incessante de respecter l’intégralité du corpus législatif, l’ensemble de sa hiérarchie, du droit international au droit national en passant par le droit européen.On ignore souvent ce que signifie le terme de xénophobie, pourtant très précis. Certains le résument au fait de ne pas aimer les étrangers ; c’est bien davantage. La xénophobie est une doctrine ou une idéologie fondée sur la défiance, le rejet, l’hostilité, à l’encontre de toute personne qui ne possède pas la même nationalité […]
Merci, madame la députée.
…et finalement par un comportement hors la loi, car totalement discriminatoire… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Le sous-amendement no 414 de M. Louis Boyard est défendu.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 454.
Il vise, comme les précédents, à compléter la demande de rapport – objet de l’amendement – par les mots « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ».Entre autres arguments, on nous dit que des milliers de maires attendraient ce texte : il y a deux jours, le 23 juin, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), était dans la Sarthe, mon département, et donnait une interview au journal local, Ouest-France. Il y évoque un début de mandat compliqué pour les élus locaux, la crise du covid, le moral malmené des maires, une action locale difficile dans un contexte où « les problèmes de bureaucratisation, de non-respect de la parole de l’État, sont encore plus vrais aujourd’hui sur le plan financier, sur le plan juridique ». Il y parle également du projet de loi visant à renforcer l’État local, qui suscite apparemment des […]
Hors sujet !
Vous n’aimez pas l’école !
Je pourrais vous passer l’article ou continuer longtemps ainsi : ce n’est nullement hors sujet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en ce sens que jamais, au cours de l’entretien, il n’est fait mention du texte que nous examinons, de cette impérieuse volonté qu’auraient les maires de lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Donc, à part les maires qui sont, comme vous, xénophobes – une minorité, finalement, car ce n’est vraiment pas ce qui ressort des propos de David Lisnard… (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)
On n’a pas le droit de dire ça ! Ça suffit !
Encore une insulte : il va falloir se calmer !
Précisez votre propos, madame Leboucher : on pourrait malheureusement comprendre qu’un adjectif que vous venez d’utiliser qualifiait des députés.
Il faut une suspension de séance, et demander une vérification du compte rendu !
On vérifiera, si vous voulez. Madame Leboucher, expliquez-vous, je vous assure qu’il vaut mieux éviter un malentendu : à entendre votre dernière phrase, on pourrait comprendre que vous disiez à certains de nos collègues qu’ils étaient xénophobes. Je vous demande seulement de nous assurer que vous n’avez jamais dit cela.
Ce n’est pas du tout ce que j’ai voulu dire ; non, non ! Je vous rassure, monsieur le président !
Corrigez votre propos, alors !
La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement.
En vertu de l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause personnelle : cela fait deux fois que l’extrême gauche nous accuse d’être xénophobes ou de tenir des propos racistes. En réalité, depuis l’ouverture de la séance de ce matin, à 9 heures, ces propos scandaleux auront été tenus des dizaines et des dizaines de fois. Nous demandons une suspension de séance, de manière à vérifier au compte rendu que Mme Leboucher a bien dit : « comme vous, xénophobes ». C’était prononcé au micro, monsieur le président, tout le monde l’a très bien entendu ; et nous réclamerons des sanctions, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je vais suspendre la séance pour cinq minutes et nous vérifierons auprès des rédacteurs du compte rendu.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise.Madame Leboucher, avant de vous redonner la parole, permettez-moi de dire quelques mots.Le compte rendu fait foi, nous sommes bien d’accord. Selon le compte rendu, vous avez bien parlé des personnes qui sont « xénophobes », « comme vous » – en vous adressant aux collègues en face de vous.
Lamentable !
Je vous demande, madame la députée, de préciser les choses et de vous excuser, si ce n’est pas ce que vous vouliez dire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Des excuses !
Soit des excuses, soit un rappel à l’ordre !
Pouvez-vous essayer de me laisser faire ?
Un peu d’autorité !
Attendez, attendez. Monsieur Valentin, que venez-vous de dire ? « Un peu d’autorité » ? De quel droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent. – Brouhaha.) Non ! Ne me dites pas comment présider ! (Protestations sur les bancs du groupe UDR. – M. Marc Chavent brandit le règlement.)
Ne mettez pas en cause la présidence !
Ils ne respectent pas le Parlement ! On n’est pas sur CNews, ici !
Maintenant, on se tait. La parole est à Mme Élise Leboucher.
On sent que la climatisation a été coupée.
Surtout de votre côté !
Je voulais préciser mes propos. Soyons honnêtes ! Je suis élue depuis 2022 ; vous voyez bien, dans la défense de mes amendements, que je suis engagée sur des textes que je défends. Je ne déborde jamais et je n’ai jamais été…
Vous appartenez à un groupe qui ne cesse de déborder !
Personnellement, je n’ai jamais été rappelée à l’ordre. Je pense que je siège un peu plus que vous, monsieur Wauquiez, donc ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Non, madame Leboucher…
Je suis interpellée, donc je précise les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Inadmissible !
Madame Leboucher, avez-vous quelque chose à rajouter ?
Oui, je complète rapidement. Nous sommes sur ce texte depuis 9 heures ce matin. Vous avez bien vu notre axe de défense : nous estimons que, oui, ce texte est un texte raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que les élus qui le défendent pourraient, potentiellement, avoir la même volonté. C’est simplement ce que je voulais dire. Mais je ne ciblais pas les députés particulièrement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Particulièrement ? Non, arrêtez, madame la députée !
En tout cas, je suis étonnée… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement.
Saluons à nouveau les fonctionnaires du compte rendu !D’abord, je souligne que Mme Chikirou a redit que nous étions xénophobes. Nous souhaitons également que cela soit inscrit au compte rendu.Monsieur le président, notre collègue ne s’étant pas excusée auprès de nous, et l’existence de propos selon lesquels nous serions xénophobes ayant été avérée par le compte rendu, nous demandons solennellement une inscription au procès-verbal, une évocation au bureau et un rappel à l’ordre de votre part. Ces propos sont inacceptables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP.)
Ce n’est pas une insulte, c’est une qualification politique !
Depuis 9 heures, nous entendons des défenses d’amendements de La France insoumise et des Écologistes ; c’est le jeu. Mais ils n’ont pas le droit d’être diffamatoires ni d’insulter leurs collègues. Il y a du respect à avoir dans ce temple de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame Leboucher, je vous ai donné la possibilité de vous expliquer et, à la fin de votre propos, vous avez dit qu’ils n’étaient pas particulièrement xénophobes – « particulièrement ».
Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !
Vous auriez pu l’éviter. Je prononce un rappel à l’ordre, madame Leboucher, et nous évoquerons cela au bureau de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Maintenant, reprenons les débats.La parole est à M. Marc Chavent, pour un rappel au règlement.
Je m’associe à la demande de notre collègue du groupe Droite républicaine. Au nom de l’UDR et, je crois également pouvoir le dire, au nom des collègues du Rassemblement national, je demande un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, et des articles 71 et 72 de notre règlement.
C’est fait.
J’écrirai également au bureau parce que nous subissons, depuis 9 heures ce matin, les injures et les insultes de gens qui sont les héritiers d’une gauche qui n’a pas de leçons à me donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Comme le collègue précédent, je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et les articles 71 et 72.Monsieur le président, je vous demande solennellement de m’inclure au rappel à l’ordre que vous venez d’adresser à notre collègue. Je vais le dire clairement car à cette heure-ci, l’abcès est crevé. Oui, ceux qui défendent un texte xénophobe et raciste sont probablement xénophobes et racistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) La xénophobie – je cite la définition du mot –, c’est « une peur engendrant l’hostilité, voire la haine, de l’étranger ». C’est exactement ce que fait M. Ciotti avec le RN à longueur de niche parlementaire.
Mais oui, c’est la bonne qualification, bien sûr !
Alors, oui, il y a de la xénophobie. Sanctionnez-nous tant que vous voulez ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier. – M. Marc Chavent brandit le règlement.)
Je vais suspendre la séance. Il est temps de retrouver un peu de calme et de sérénité, parce que nous ne donnons pas une belle image de notre hémicycle.
La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise.La parole est à M. Marc Chavent, pour un rappel au règlement.
Sur la base des articles 70, alinéa 3, et 71.Si j’ai bien entendu – mais vous le vérifierez –, M. Lucas-Lundy a déclaré que tous les députés qui soutenaient ce texte étaient racistes. Moi, être xénophobe ? Il se trouve que j’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh non, vraiment ?
Vous parlez, vous parlez, mais moi, je vais vous parler de ma vie. J’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient ; mes enfants sont issus d’un mariage mixte. Que ce monsieur me traite de raciste, je ne l’accepte pas. Je vous demande donc un rappel à l’ordre avec inscription au compte rendu, et des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Et si ce n’est pas fait, j’écrirai au bureau et je communiquerai à ce sujet. C’est inadmissible !
À partir du moment où cela a déjà été inscrit, cela sera évoqué au bureau.La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Je prends la parole sur la base des articles précédemment cités, pour tenter de faire revenir le calme le plus rapidement possible.La jurisprudence est constante sur le sujet. Dire que quelqu’un est xénophobe, particulièrement dans le cadre d’une polémique politique à l’Assemblée nationale, ne serait aucunement considéré comme une insulte ou une injure, mais comme un élément de débat qui présente un intérêt politique (Exclamations sur les bancs du groupe UDR), surtout…
Votre collègue a dit que j’étais raciste !
Attendez, laissez-moi aller jusqu’au bout de mon propos. Surtout s’il y a des raisons légitimes de le penser. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)
Si on dit que vous êtes antisémites, ça fait quoi ?
Les propos que notre collègue vient de tenir, expliquant que sa femme était du Moyen-Orient, sont typiquement le genre de remarques qui visent à se dédouaner de toute allégation de racisme sur le seul fondement de l’existence d’une personne proche.
C’est ça, donc je suis raciste ?
Pardon, mais vos propos m’ont choqué – sachant que je n’ai rien contre votre femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)Afin de revenir au calme, je souhaite simplement rappeler que si nous devions aller devant un tribunal, la jurisprudence est constante. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.) Mais fort heureusement, la parole des parlementaires est libre et constitutionnellement garantie. Et c’est heureux, parce que sinon, on ne pourrait rien dire dans cet hémicycle face à des gens comme vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous en dites beaucoup !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les alinéas précités de l’article 70.Monsieur le président, vous avez toujours présidé de manière juste et essayé de calmer un hémicycle qui, depuis ce matin, s’est bien tenu, même si les séances n’ont pas forcément été les plus palpitantes que cette Assemblée ait connues.
À qui la faute ?
Je vous le dis très calmement, si vous prenez une sanction à l’encontre de toutes les personnes considérant que les députés qui soutiennent un texte xénophobe visant à empêcher les mariages binationaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) sont xénophobes et sont racistes, il va falloir me sanctionner. (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir.) Je pense effectivement qu’ils sont xénophobes et qu’ils sont racistes.
Eh voilà, elle le redit !
Que c’est étrange, les gens qui ne s’assument pas !
Je pense que quand le président Laurent Wauquiez disait, en 2018, « j’assume le tract » sur lequel figurait le slogan « Pour que la France reste la France », c’était un élément profondément xénophobe. Quand il demandait « Où est passée l’identité de notre pays ? », il se situait déjà dans une logique profondément raciste.Nous menons un combat contre l’extrême droite et la manière dont elle veut s’insinuer dans notre pays. Nous assumons ; c’est une bataille politique que nous sommes en train de mener ce soir. Je vous le redis, nous avons subi des insultes bien plus graves. Une de mes collègues s’est fait traiter d’ingérence étrangère incarnée. Nous avons été traités d’amis du Hamas, ce qui est infamant. Nous sommes traités d’antisémites – et là, il n’y a pas de sanctions. (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir.)Je suis désolée, « xénophobe » […]
L’article 70, sur le fondement duquel j’ai prononcé la sanction – le bureau actera – dispose que tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Nous verrons cela lors du bureau. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Exactement !
Ce sont eux qui créent le tumulte !
Par ailleurs, je dois mes excuses à M. Valentin, dont j’ai cité le nom tout à l’heure à la place de celui de M. Alloncle. Je vous prie de m’excuser, monsieur Valentin !
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 474.
Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée et du droit à mener une vie familiale normale s’impose à l’ensemble des officiers d’état civil en France, car ces droits sont constitutionnellement protégés. Même si mes collègues l’ont déjà dit, je tenais à le répéter.En effet, une minorité d’élus locaux dans notre pays contreviennent à la loi pour des raisons xénophobes et refusent de célébrer les mariages. C’est le cas du maire d’extrême droite de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de marier Mustapha et Eva, de la maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, et du maire d’Hautmont, Stéphane Wilmotte. Vous dites que les maires attendent ce texte : probablement ces maires-là, mais ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Comme à votre habitude, vous faites de quelques cas individuels une généralité. Ce n’est pas une généralité ; tous les maires n’attendent pas ce texte. Je […]
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 515.
Monsieur le ministre, pour revenir au cœur du débat – contrairement à celles et ceux qui siègent à l’opposé de cet hémicycle, nous souhaitons aller jusqu’au bout de ce texte, et nous expliquons notre position depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe UDR) –, ce sous-amendement vise à demander aux officiers d’état civil de respecter le droit à la vie privée.Je citerai un exemple concret : le mariage de Danielle Perret et de Fadi Laraifa le 29 mars à Montpont-en-Bresse. Danielle Perret, la personne de sexe féminin qui s’est mariée avec une personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait été deux fois candidate pour le Rassemblement national. Le rapporteur avait demandé que la justice soit saisie et le procureur avait mené une enquête. Ils avaient été blanchis : ce n’était pas un mariage simulé, c’était un mariage d’amour. (Applaudissements sur les […]
Le rapporteur serait-il un délateur ?