Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1001 à 1033 sur 1033 — page 6 / 6.
Quel est l’avis de la commission ?
Lors de l’examen du texte en commission, nous avons constaté un manque de données sur le sujet. Ma réserve tient au fait de confier la rédaction de ce rapport au gouvernement ; il me semble que ce serait plutôt aux parlementaires de se saisir de cette question.
C’est vrai, finalement…
Si la commission des affaires culturelles et de l’éducation est désireuse de consacrer un rapport à ce sujet, je serai heureux d’y travailler avec vous – avec votre accord. L’idée me semble intéressante, mais je suis réservé sur la forme.Je profite moi aussi de cette dernière intervention pour remercier le gouvernement d’avoir demandé l’inscription en priorité de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Merci, à vous, madame la ministre, ainsi qu’à vos services et aux membres de votre cabinet pour leur disponibilité – même si nous n’avons pas toujours été sur la même ligne. Merci au président de la commission, Alexandre Portier, aux autres rapporteurs, aux administrateurs, qui tous nous ont permis d’aboutir en un temps record à ce résultat. Merci, chers collègues, ce fut une formidable aventure. Merci, enfin, à toutes et tous, pour les débats sereins et sincères que nous avons […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement mais, si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais aussi dire un mot, au moment de conclure nos débats. Je remercie tous les députés présents, quels que soient les bancs où ils siègent, pour la qualité de nos échanges et le respect qui a prévalu au cours de ceux-ci. Le texte va poursuivre son chemin, avec la CMP qui est devant nous.
Nous en venons aux articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11, qui ont fait l’objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l’article 107-3, alinéa 2, je mets aux voix l’ensemble de ces articles.
(Les articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 sont adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Pierrick Courbon. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Ça va… Nous ne savions pas si nous terminerions avant minuit, or nous n’aurons pas de séance ce soir. À mon tour, je souhaite souligner la qualité des travaux que nous avons conduits aujourd’hui. Ils sont d’une grande importance, puisqu’ils vont permettre un rééquilibrage des jeux de pouvoir entre les fédérations et les ligues. C’était l’objet principal de ce texte et, sur ce point-là au moins, nous avons pu avancer ensemble.Sur d’autres sujets, nous sommes parvenus, parfois au forceps, à trouver un terrain d’entente. Je pense à la présence des supporters dans un certain nombre d’instances de dialogue, notamment pour ce qui concerne l’organisation des compétitions – même si cela s’est fait un peu à la hussarde, à l’article 3. Je pense aussi à la question de la multipropriété et à la garantie de l’écart maximal de un à trois sur les droits de retransmission télévisuelle, avec […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Comme vous le savez tous, le football français traverse une crise économique sans précédent et le sport professionnel, dans son ensemble, souffre d’une fragilité structurelle, liée notamment aux droits de retransmission télévisuelle. Le piratage prive également nos compétitions de ressources essentielles. Le diagnostic est connu.Oui, il s’agit d’un « moment charnière », pour reprendre le titre d’une tribune parue ce week-end ; il importe de moderniser notre gouvernance sportive.Ce texte renforce l’honorabilité des dirigeants de la fédération et des ligues, protège nos jeunes pratiquants et instaure une vraie transparence. Il permet aussi aux ligues de se moderniser économiquement, à travers la création de sociétés commerciales, capables de mieux valoriser nos compétitions. Il n’oublie pas non plus le sport féminin, puisqu’il inscrit dans la loi un principe de solidarité financière. […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à remercier Mme la ministre des sports, Marina Ferrari, mais aussi tous nos collègues et notre rapporteure, Sophie Mette, pour la qualité des débats, qui ont permis d’aboutir à des avancées importantes.Le sport professionnel avait besoin de règles plus claires, d’une gouvernance plus transparente et d’outils plus efficaces pour renforcer et optimiser son modèle économique. Au terme de nos débats, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes : elle renforce le contrôle des instances dirigeantes, améliore la transparence, lutte plus efficacement contre le piratage des retransmissions et sécurise le financement du sport professionnel. Bien sûr, tout n’est pas parfait, mais l’essentiel est là et nous faisons aujourd’hui un premier pas vers un sport professionnel plus solide, plus responsable et plus durable, au service des clubs […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La présente proposition de loi est issue d’un constat : le sport professionnel ne va pas bien. Il vit une triple crise : une crise de gouvernance, une crise de financement et une crise de confiance. Ce texte apporte des réponses utiles, attendues et équilibrées.Il clarifie les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles et renforce la gouvernance, notamment en matière de démocratie interne et de représentativité dans les différentes instances. Il développe le principe de collaboration entre le sport masculin et le sport féminin et opère un rééquilibrage dans la distribution des droits de retransmission télévisuelle entre les différents clubs. Il permet aussi de lutter contre le piratage et instaure une solidarité importante entre le sport amateur et le sport professionnel. Il n’est pas parfait, mais il était attendu et il va permettre à nos clubs professionnels de […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Cette proposition de loi était effectivement attendue pour essayer sinon de guérir, du moins d’atténuer les maux dont souffre le sport professionnel, en particulier le football, miroir dans lequel les autres disciplines peuvent se regarder. Quels sont ces maux ? Tout d’abord une surfinanciarisation au détriment même de la réalité sportive pure ; autrement dit, les intérêts court-termistes d’investisseurs, de fonds spéculatifs, entrent en contradiction avec les intérêts à moyen et long terme d’une discipline qui pour continuer de fonctionner doit respecter l’aléa sportif, l’essence de la compétition, et non une hiérarchisation figée par des différences de richesse telles que l’on finit par savoir à l’avance qui l’emportera.Cette financiarisation, la Premier League anglaise, par exemple, en souffre aussi ; mais, en France, s’y ajoute une organisation telle que le système ne redistribue […]
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Concernant les avancées prévues par ce texte, tout a été dit ; subsistent en revanche un certain nombre d’éléments qu’il faudra retravailler. Ainsi, je ne suis pas certaine que les présidents et actionnaires multipropriétaires qui font un travail remarquable, comme c’est le cas dans le club le plus proche de chez moi, seraient ravis d’apprendre qu’ils doivent réorganiser l’actionnariat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un exemple parmi d’autres ; les difficultés que rencontre un club ne doivent pas conduire à imposer à tous les clubs la même logique.Il conviendra de revoir également de petites choses, pas si petites, concernant entre autres la DNCG. Ces réserves faites, je tiens à remercier la ministre et les rapporteurs d’avoir tenu d’abord le calendrier – il nous importe à tous que le texte soit appliqué rapidement –, ensuite leurs promesses. Merci !
La parole est à M. Stéphane Viry.
À mon tour, je souhaite remercier celles et ceux qui ont permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour – il y a quelques semaines, elle ne relevait d’aucune évidence. Le Sénat avait fait sa part du boulot ; il nous fallait finir le match. Le diagnostic était établi par tout un chacun : on convenait que le sport français, le foot en particulier, réclamait des mesures concrètes, des solutions qui le sortent de l’impasse.Je salue à mon tour les propos de Mme la ministre, l’engagement de notre collègue Riotton, celui de M. le rapporteur, qui a fait un excellent travail, nous permettant de converger. Comme tout texte, cette proposition de loi est probablement encore perfectible, mais il me semble qu’aujourd’hui nous aurons plutôt bien bossé. Sans réserve – même si tout, je le répète, reste perfectible –, le groupe LIOT votera en sa faveur : nous avons fait ce qu’il fallait pour terminer […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 75 Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Sur le fond, tout a été dit. Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition de loi : comme le rappelait Stéphane Viry, rien, il y a quelques semaines, ne laissait penser que nous y arriverions dans les temps – il y avait même beaucoup de raisons que ce soit le contraire. Je tiens donc à remercier tous ceux, à commencer par Mme la ministre, qui ont permis que cela se fasse, qui ont accepté que nous optimisions les séances et poussé pour que nous y arrivions. Je salue l’esprit transpartisan qui nous a conduits à trouver des compromis sur des points où cela n’était pas toujours simple.Nos rapporteurs, Lionel Duparay, Belkhir Belhaddad, Véronique Riotton et Sophie Mette, ont accompli un travail considérable, réussissant, en un temps record, à prendre à bras-le-corps un sujet des plus dense. Encore une fois, je remercie ceux qui ont contribué à aboutir à ce résultat, les collègues […]
Prochaine séance, demain, à neuf heures, en salle Lamartine : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra