Séance du 9 juillet 2026 /// n°9 /// 1 019 prises de parole

Séance publique · Assemblée nationale · 17^e législature · session Première session extraordinaire 2026

Séance du 9 juillet 2026 — 9^e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

1 019prises de parole

68orateurs

12points à l'ordre du jour

31scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°	Scrutin	Voix	Résultat
8048	l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immé…	16 / 47	rejeté
8049	l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	20 / 50	rejeté
8050	l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	15 / 56	rejeté
8051	l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu…	39 / 37	adopté
8052	l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	23 / 64	rejeté
8053	l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé…	19 / 59	rejeté
8054	l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu…	24 / 67	rejeté
8055	l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	25 / 64	rejeté
8056	l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé…	25 / 64	rejeté
8057	l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	15 / 57	rejeté
8058	l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la s…	26 / 47	rejeté
8059	l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	29 / 65	rejeté
8060	l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phén…	32 / 69	rejeté
8061	l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	35 / 83	rejeté
8062	l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	39 / 79	rejeté
8063	l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phéno…	35 / 82	rejeté
8064	l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	34 / 81	rejeté
8065	l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé…	38 / 72	rejeté
8066	l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	38 / 83	rejeté
8067	l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé…	35 / 70	rejeté
8068	l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la s…	36 / 85	rejeté
8069	l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…	38 / 85	rejeté
8070	l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	42 / 81	rejeté
8071	l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos co…	83 / 43	adopté
8072	l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répon…	47 / 62	rejeté
8073	l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, …	40 / 61	rejeté
8074	l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, …	38 / 59	rejeté
8075	l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	39 / 60	rejeté
8076	l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…	42 / 52	rejeté
8077	l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…	39 / 54	rejeté
8078	l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l…	30 / 58	rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1019 sur 1019 — page 6 / 6.

Après l’article 3 (suite)

Michaël Taverne RN #1235

Nous voterons évidemment l’amendement de notre collègue, mais je voudrais simplement terminer ce que je disais.

Emeric Salmon RN #1236

Ce que nous venons d’entendre est honteux !

Cyrielle Chatelain EcoS #1237

C’est parler comme vous le faites qui est honteux !

Christophe Blanchet Dem #1238

Merci d’écouter M. Taverne !

Michaël Taverne RN #1239

Si nos collègues d’extrême gauche pouvaient nous écouter… Je sais que c’est un sujet qu’ils ne maîtrisent pas du tout, mais ils apprendraient plein de choses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les policiers ont une responsabilité énorme. Ce ne sont pas des cow-boys.

Cyrielle Chatelain EcoS #1241

Ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai parlé d’une minorité !

Michaël Taverne RN #1242

Je vous ai laissée parler. Je vous invite à aller les voir dans les centres de tir.

Cyrielle Chatelain EcoS #1243

J’y suis allée !

Michaël Taverne RN #1244

Ça m’étonnerait ! Allez les voir et écoutez ce que les policiers disent. Nombre d’entre eux, en particulier les jeunes, m’ont dit qu’ils préféraient à la rigueur se prendre une balle plutôt que d’être embêtés. Ils réfléchissent trois, quatre fois avant de prendre une décision qui fait basculer la vie de tout le monde – nous sommes d’accord là-dessus.

Farida Amrani LFI #1245

C’est cela, oui, bien sûr !

Michaël Taverne RN #1246

Monsieur le ministre, vous savez qu’il y a des sessions de formation pour les refus d’obtempérer, notamment sur l’utilisation du dispositif d’interception des véhicules automobiles (Diva). Ces formations sont abandonnées par la direction générale de la police nationale (DGPN). La réforme qui permet de faire faire des formations par des petits moniteurs de tir qui ne sont pas des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) est une grave erreur qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Christophe Blanchet president · Dem #1247

Je mets aux voix l’amendement no 702.

— #1248

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #1249

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58

— #1250

(L’amendement no 702 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #1251

Je vous informe que le gouvernement lève la réserve des amendements portant article additionnel après l’article 14 bis A, qui seront donc examinés après cet article.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #1255

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.

— #1256

(La séance est levée à treize heures.)

— #1257

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra