Adopté Scrutin public ordinaire n°8071 · 9 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

83pour

0abst.

43contre

126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	33	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	26
Ensemble pour la République	pour	17	1
Horizons & Indépendants	pour	11	0
Droite Républicaine	pour	9	0
Les Démocrates	pour	8	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7
Écologiste et Social	contre	0	7
Union des droites pour la République	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre

10 sur 127 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je ne comprends plus rien, monsieur le président ! Non, je ne comprends plus rien : le Rassemblement national va dans le sens du gouvernement – il dépose des amendements inconstitutionnels et montre une certaine détermination à lutter… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte

C’est ce que vous avez dit tout à l’heure, notamment au sujet des parkings. (M. le ministre s’exclame.) D’accord, allez-y, et bon courage pour commander et télécommander les drones dans ces conditions – ce n’est pas un jeu vidéo !Sur le… M. Pouria Amirshahi (EcoS), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

25 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

26 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°8279, 366-182

17 juil. Dépôt d'un projet de loi

17 juil. Convocation d'une CMP

21 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8433, 351-179

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 juil. Décision de la CMP : Accord

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme