À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , notamment dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques ».
« La préemption des zones à fort enjeu pour la politique de lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être un prétexte pour préempter les ouvrages hydrauliques présents sur les cours d’eau. »
« En cela cet amendement propose de supprimer la mention des continuités écologiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.