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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE339 · article 9 · déposé le 10 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« artificialisée »

insérer les mots :

« dès lors que celles-ci ne constituent pas des réservoirs de biodiversité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soit décomptée de l’artificialisation celle de friches qui constituent de véritables réservoirs de biodiversité. »

« S’il est vrai que les friches doivent constituer un réservoir de foncier pour de nombreux projets (déploiement des énergies renouvelables, densification du bâti) afin d’éviter d’autres emprises foncières plus néfastes encore, il convient malgré tout de vérifier, dans le détail, que certains réservoirs de biodiversité ne soient pas artificialisés. »

« Comme le montrent les travaux d’Audrey Muratet, les friches urbaines abritent une biodiversité plus élevée que celle d’autres espaces de nature en ville gérés, comme les parcs et jardins. Alors que l’article 9 prévoit que ces parcs sont considérés comme non-artificialisés, il apparaît contradictoire de considérer que ces friches, pour celles dont l’intérêt écologique est plus grand, soient, elles, considérées comme artificialisées. »

« Tel est l’objet de cet amendement, travaillé avec la LPO. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.