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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE143 · article 13 · déposé le 5 mai 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , ainsi que des recommandations techniques pour réduire la vulnérabilité de leurs territoires au risque d’incendie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France est le quatrième pays européen le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale. Alors que le risque d'incendie se limitait jusque-là au pourtour méditerranéen, il touche désormais l'ensemble du territoire. »

« Afin d'accroitre la prévention des risques, cet amendement propose qu'outre une carte des aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies; l'Etat adresse aux communes des recommandations techniques pour réduire leur vulnérabilité face au risque d'incendie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.