Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE145 · article 13 · déposé le 5 mai 2023

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette carte est révisée tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si nous soutenons cette mesure de communication d'une cartographie consolidée, de la part de l'Etat et adressée aux communes, le groupe écologiste estime que compte tenu de la variabilité rapide du changement climatique et de ses effets, il est indispensable de consolider régulièrement cette cartographie pour tenir compte des risques nouveaux ou des vulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendie n'est pas figé dans les territoires, nous l'avons vu, de la Bretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées par des méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5 ans de cette cartographie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.