La section 4 du chapitre 3 du titre III du livre I er du code forestier est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Coupures agricoles et débroussaillements pastoraux » ;
2° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 133‑8, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou pastorale » ;
3° À l’article L. 133‑11, après le mot : « agricoles » sont insérés les mots :« ou pastorales ».
« Le milieu agricole ne contribue pas seul à l’entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d’ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, ainsi qu’aux articles L133‑8 à L133‑11 pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.