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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE200 · article 15 · déposé le 5 mai 2023

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Il assure la participation des travaux aux objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par les plans simples de gestion, des objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité. »

« La prise en compte de ces objectifs est indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, consubstantielle à l’adaptation climatique de la France - donc à sa capacité à faire face aux risques associés au dérèglement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.