À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une trame verte »
les mots :
« un espace naturel ».
« Le champ des « trames vertes » prévu par ce texte apparait trop restreint. Par ailleurs, l’identification de cette notion demeure complexe pour les citoyens. Aussi, en adéquation avec le titre de cette proposition de loi et l’objectif qu’elle poursuit, il est proposé de définir les espaces naturels comme le périmètre adéquat de restriction de l’engrillagement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.