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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD49 · article premier · déposé le 27 septembre 2022

À l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Richard Ramos · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriét…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Par ailleurs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.