Tombé
Amendement n°CD400 · article 1er bis · déposé le 17 novembre 2022
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ; ».
« L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le même objectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’information nous semble être indispensable pour les collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.