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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD402 · article 1er bis · déposé le 17 novembre 2022

Supprimer l’alinéa 9

Déposé par Annick Cousin · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.