Supprimer l'article

Déposé par Laurence Maillart-Méhaignerie et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de supprimer l’article 11decies B afin d’en réinscrire les dispositions au 11decies C pour plus d’homogénéité et consolider l’ensemble des dispositions relatives aux critères environnementaux dans un article unique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.