À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« la continuité territoriale ».
« Cette locution nominale s’utilise en politique pour une « migration de retour ». »
« L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français. Il s’agit de faciliter leurs voyages entre les territoires ultra marins et la métropole pour assurer la continuité territoriale de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.