À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot

Déposé par Caroline Parmentier et 12 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot :

« Saint‑Barthélemy, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel . »

« Le présent amendement propose de supprimer la première occurence « Saint‑Barthélemy,». »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.