Adopté
Amendement n°CD33 · article premier · déposé le 26 mai 2023
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« résidents ».
« Précision rédactionnelle inutile. »
« Le présent article a vocation à s'appliquer aux ultramarins résidant dans l'hexagone souhaitant revenir dans leur collectivité d'origine et non aux résidents ultramarins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.