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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD35 · article premier · déposé le 26 mai 2023

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot

Déposé par Olivier Serva · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot :

« en ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.