Rejeté
Amendement n°CD41 · article premier · déposé le 26 mai 2023
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 4° de l’article L. 1803‑12, il est inséré un 5° un ainsi rédigé :
« 5° Les associations œuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine. »
« Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en y ajoutant les associations œuvrant pour le retour au pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.