Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CD83 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 novembre 2023

Amendement n°CD83 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.