Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant :

« 1° L’article L. 3111‑16‑1 est abrogé ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement les député·e·s écologistes-NUPES s'oppose à l’ouverture à la concurrence du réseau de transports francilien de la RATP. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.