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Déposé par Éric Alauzet et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1 er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.