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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS410 · article 17 · déposé le 16 novembre 2022

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants

Déposé par Monique Iborra et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« Art. L. 1411‑6‑2 . – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. Ces rendez-vous de prévention doivent aussi être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles.

« Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. »

« Celle-ci permettait en effet de synthétiser de manière pertinente le contenu des rendez-vous de prévention prévus par ce PLFSS ainsi que les points de vigilance résultant de l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.