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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS778 · article 2 · déposé le 24 janvier 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Dino Cinieri et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« de plus de 50 ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 30 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.