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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS3140 · article 2 · déposé le 25 janvier 2023

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants :

« L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants :

« - le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;

« - l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;

« - l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;

« - le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;

« - l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;

« - la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin que l’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés soit efficace, il convient de mieux en cerner les termes. Tel est le sens de cet amendement qui permettra en outre de donner une base concrète à la négociation avec les organisations syndicales et patronales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.