Retiré
Amendement n°AS6061 · article 2 · déposé le 26 janvier 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »
« Amendement de précision visant à prendre en compte les particularités suivantes du sport professionnel : »
« - Les contrats de travail sont, dans le sport professionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques ; »
« - Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes - en moyenne inférieures à sept ans, et pouvant également être stoppées brutalement suite à une blessure - au regard de l’âge légal de départ à la retraite ; »
« - Les sportifs, joueurs et entraineurs, ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement sur des postes administratifs internes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.