Adopté
Amendement n°AS6 · article unique · déposé le 11 novembre 2023
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« et d’éveil ».
II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail »
les mots :
« et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».
« Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. »
« Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifier les moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de la qualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tous statuts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.