Retiré
Amendement n°AS11 · article unique · déposé le 14 novembre 2023
Au second alinéa, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« entreprises de ».
« Ce sous-amendement vise à garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.