Après l’alinéa 149, insérer l’alinéa suivant :
« 9 – Des mesures sont mises en œuvre afin de préserver le monde de la justice de l’influence des intelligences artificielles. »
« Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préserver le monde de la justice de l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle. »
« Dans le traitement des dossiers par les magistrats, l’aide à la décision par les IA pourrait conduire à des dérives particulièrement préoccupantes au regard des droits humains et liberté fondamentale. »
« Si les IA pourraient être utiles dans le traitement des données du ministère à des fins d’organisation de la justice, des mesures de publicités devraient être mise en œuvre dans un soucis de transparence. »
« Dans tous les cas, il essentiel de lancer une grande réflexion sur le sujet afin de déterminer les lignes à ne pas franchir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.