Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Charles de Courson et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :

« - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer. »

« Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines afin de créer une appétence pour les métiers de la Justice dans nos territoires d’outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.