À la première phrase de l’alinéa 137, après le mot

Déposé par Charles de Courson et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 137, après le mot :

« mois »,

insérer les mots :

« ,renouvelable une fois, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les brigades de soutien en outre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humains supplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’un renfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux graves carences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositif puisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du service l’exigent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.