Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF65 · article premier · déposé le 20 juin 2023

Compléter l’alinéa 240 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 240 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, une réflexion sur l’implantation de nouveaux quartiers dédiés aux femmes radicalisées pourrait être engagée afin de mieux les répartir sur le territoire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser qu'une réflexion doit être menée pour mieux répartir les quartiers de prise en charge de la radicalisation dédiés aux femmes sur le territoire, afin de favoriser le maintien d’un lien entre les femmes qui y sont placées et leurs enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.