Tombé
Amendement n°I-CF160 · article 12 · déposé le 2 octobre 2023
Supprimer l’alinéa 81.
« La disposition que le présent amendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonération de certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsque ceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies. »
« Cette exonération avait été votée contre l’avis du Gouvernement au moment de l’examen de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023, en son article 51. »
« Les taxes diverses pèsent déjà lourdement sur les finances des Français et des entreprises. Parallèlement, une gestion calamiteuse des finances publique depuis une dizaine d’années a provoqué un appauvrissement considérable des moyens des SDIS et autres services dédiés à la forêt. A l’heure où l’on clame que le réchauffement climatique va multiplier les incendies, exonérer ces services qui servent l’intérêt général de coûts artificiels causés par les taxes était du bon sens. »
« Les réintroduire est irresponsable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.