Tombé
Amendement n°I-CF2579 · article 12 · déposé le 5 octobre 2023
Supprimer l’alinéa 81
Déposé par
Huguette Tiegna et 52 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer l’alinéa 81.
« Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile. »
« Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs missions d'assistance et de secours auprès de la population. »
« Cet appui doit s'exprimer aussi bien matériellement que financièrement, de manière à favoriser le développement des SDIS et garantir leur pérennité en tant que pilier fondamental de notre dispositif de secours. »
« Par ailleurs, le ministre Thomas CAZENAVE s'est exprimé le 30 septembre 2023 sur les réseaux sociaux pour confirmer son souhait de voir le "texte modifié pour conserver les acquis de la loi du 10 juillet 2023 contre le risque incendie.". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.