Tombé
Amendement n°I-CF2806 · article 12 · déposé le 5 octobre 2023
Supprimer l'alinéa 80
Déposé par
Huguette Tiegna et 27 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer l'alinéa 80.
« Les pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils risquent leur vie pour lutter contre les terribles incendies qui ravagent nos forêts. À cet égard, les saisons estivales précédentes auront été, pour nos services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), particulièrement éprouvantes. »
« Les feux de forêts qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts sur le territoire national nous oblige à repenser les moyens déployés par la puissance publique pour soutenir nos pompiers. Aussi, il apparaît opportun de revenir sur une situation fiscale qui pénalise injustement les SDIS. En effet, les véhicules acquis par les SDIS pour assurer leurs missions d’intérêt général, au service de la préservation de nos écosystèmes naturels, sont soumis au malus écologique. »
« C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cette situation injuste en confortant l’exemption de malus écologique les véhicules acquis par les SDIS, comme adopté dans le cadre de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.