Irrecevable 40
Amendement n°CL30 · article 10 · déposé le 15 mars 2024
Amendement n°CL30 — Article 10
Déposé par
Bastien Marchive et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.