Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL6 · article premier · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette plateforme doit prévoir une assistance téléphonique ou en ligne pour aider les candidats dans leurs démarches. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette plateforme instituée par l’article 1er doit disposer d’une assistance téléphonique et/ou en ligne afin de pouvoir aider les particuliers dans leurs démarches. Le permis de conduire peut-être une épreuve stressante pour le candidat, et ce dernier peut parfois passer à côté d’une information importante sur le financement du permis de conduire. »

« Nous souhaitons donc que cette plateforme dispose d’une assistance téléphonique et/ ou en ligne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.