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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL99 · article 11 · déposé le 9 juin 2023

Supprimer l’alinéa 5

Déposé par Timothée Houssin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre l’utilisation de la photographie des occupants de véhicules dans le cadre de l’expérimentation prévue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.