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Adopté Amendement n°CL123 · article 8 bis · déposé le 19 juin 2023

Compléter la seconde phrase par les mots

Déposé par Didier Paris · Renaissance · sur le L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase par les mots :

« des magistrats ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.