Rédiger ainsi l'alinéa 83 :
« 2.1.2.5. Les Outre-mer ».
« Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes. »
« Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un article unique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Les territoires ultramarins possèdent des réalités extrêmement diverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, la transposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Paris et essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Le mépris induit par ce réflexe systématique bafoue la diversité de nos territoires et représente un affront pour nos peuples. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.