À l’alinéa 51, après le mot :
« supplémentaires »,
insérer les mots :
« , inflation comprise, ».
« Le contexte inflationniste, auquel les budgets justice sont sensibles, doit être pris en considération afin d’appréhender la part de la hausse des crédits réellement dévolue à l’amélioration de la situation de notre justice, une fois retraitée de l’inflation. »
« En effet, nonobstant toute clause de revoyure, la sincérité de la courbe de progression impose la prise en compte de l’inflation qui a impacté récemment, et durement, les économies européennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.