Rejeté
Amendement n°CL532 · article premier · déposé le 17 juin 2023
Après le mot
Déposé par
Edwige Diaz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Après le mot :
« intrafamiliales »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 313 :
« s'inscrivant dans un ensauvagement généralisé de notre société. »
« Cet amendement vise à préciser un constat biaisé selon lequel l'augmentation des statistiques des violences intrafamiliales ne serait imputable qu'aux politiques favorisant la révélation des faits et l'accueil des victimes. »
« Ainsi, il convient de rappeler que ces drames humains sont également et surtout explicables par une explosion massive des faits de violences dans notre société, partout sur notre territoire et de tous types. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.