Compléter l’alinéa 388 par la phrase suivante :
« Elles porteront en premier lieu sur la formation à la prescription et au fonctionnement des bracelets anti-rapprochement. »
« Cet amendement a pour objectif de faire apparaître dans le rapport annexé la nécessité d'intensifier les formations à la prescription et au fonctionnement des bracelets anti-rapprochement, encore trop peu utilisés en comparaison avec les téléphones « grave danger ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.