Non soutenu
Amendement n°CL686 · article premier · déposé le 17 juin 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 281, substituer au mot :
« pourraient »
le mot :
« doivent ».
« Il est temps de passer de l'incantation à l'action concrète pour améliorer l'efficacité de notre système judiciaire. Face aux défis croissants liés à la gestion des affaires, il est essentiel d'octroyer aux greffiers et aux présidents des tribunaux les ressources et les compétences nécessaires pour agir de manière proactive. »
« En renforçant leurs responsabilités et leurs pouvoirs, nous permettrons à ces acteurs clés de prendre des décisions rapides et éclairées, de mieux organiser les procédures judiciaires et d'assurer une meilleure répartition des ressources. Cela contribuera à réduire les délais d'instruction et d'audiencement, et à garantir un traitement plus efficace et équitable des affaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.